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67 groupement de commandes des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier à Haguenau 67 groupement de commandes des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier à Haguenau groupement de commandes des denrées alimentaires. ville : Haguenau Cedex, lieu : 64, avenue du Professe...
Centre Hospitalier de Haguenau 67504Haguenau celluledesmarches@ch-haguenau.fr 03 88 06 30 46
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67 groupement de commandes des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier à Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344588

Date de clôture estimée : 15/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192531

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : cellule des Marchés, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40252 67504 Haguenau Cedex tél. : (+33)3-88-06-34-94 télécopieur : (+33)3-88-06-30-46 courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr adresse internet : http://www.ch-haguenau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : groupement de commandes des denrées alimentaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15000000.

Lieu de livraison : 64, avenue du Professeur Leriche - B.P. 40252, 67504 Haguenau.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de la gamme suivante :
- produits frais de 4e et 5e gamme ;
- viande, Charcuterie, Ovoproduits, Produits laitiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le quantités indiquées peuvent varier comme suit :
Quantités minimum = quantités annuelles / 2
Quantités maximum = quantités annuelles X 2.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2015 et jusqu'au 29 février 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché qui souhaitera bénéficier de l'avance visée à l'article 87 du Code des Marchés Publics devra produire une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés publics (50 jours)
En vertu de l'article 97 du CMP, une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- l'extrait K-Bis de la société ;
- une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises : -La déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2) ;
- les fiches techniques des produits (les fournisseurs pourront remettre un support informatique) ;
- les agréments DSV et éventuels certificats de qualité (les candidats non assujettis à agrément produiront une attestation sur l'honneur).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits (dont notamment unité de conditionnement, mise en oeuvre, qualité visuelle et gustative) : 50 % ;
- 2.prix : 40 % ;
- 3. qualité du dossier (présentation, fiches techniques...) : 5 % ;
- 4. démarche développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Denrées alimentaires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises :
-Soit en main-propre contre récépissé (bureau 024 situé au rez-de-chaussée du bâtiment administratif),
-Soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
centre hospitalier de haguenau
Direction des Equipements et des Ressources Logistiques
Cellule des Marchés
64, avenue du Professeur René Leriche - B.P. 40252
67504 haguenau Cedex
l'enveloppe d'envoi devra indiquer les coordonnées du candidat (nom, adresse, téléphone, télécopieur, courriel) et mentionner le titre suivant :
groupement de commandes des denrees alimentaires
ne pas ouvrir
- soit par la procédure de dématérialisation, sur le site du profil acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : cellule des Marchés, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40252, 67504 Haguenau Cedex, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : cellule des Marchés, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40252, 67504 Haguenau Cedex, tél. : (+33)3-88-06-34-94, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : cellule des Marchés, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40252, 67504 Haguenau Cedex, tél. : (+33)3-88-06-34-94, télécopieur : (+33)3-88-06-30-46, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marchés Sécurisés.
marchés Sécurisés, 00000 Marchés Sécurisés, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23.

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