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67 RD34 : recalibrage de la chaussée entre la RD 263 et la RD 249 (pr 2+200 à pr 6+275), travaux de voirie à Strasbourg 67 RD34 : recalibrage de la chaussée entre la RD 263 et la RD 249 (pr 2+200 à pr 6+275), travaux de voirie à Strasbourg rd34 Recalibrage de la chaussée entre la RD 263 et la RD 249 PR 2+200 à PR 6+...
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN 67964Strasbourg
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67 RD34 : recalibrage de la chaussée entre la RD 263 et la RD 249 (pr 2+200 à pr 6+275), travaux de voirie à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998609

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35038

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL BAS-RHIN.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole amenagement du territoire Unité territoriale d'aménagement du territoire Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9 67964 Strasbourg adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd34 Recalibrage de la chaussée entre la RD 263 et la RD 249 PR 2+200 à PR 6+275 Travaux de Voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233141.

Lieu d'exécution : communes de Wissembourg-Altenstadt et Seebach.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rd34 Renforcement de rive par procédé MACES, remplacement de buses et réfection de la couche de roulement.. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Recalibrage de la chaussée entre la RD 263 et Geitershof PR 2+200 à PR 4+820.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Recalibrage de la chaussée de Geitershof à la RD 249, entre Pr4+820 à PR 6+275.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 6 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 4 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001953.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Bas-Rhin.
pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : JARDINÉ Jean-Marie, pôle Aménagement du territoire Unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg 2, route de Schweighouse, 67504 Haguenau Cedex, tél. : (+33) 3-68-33-81-83, courriel : jean-marie.jardine@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : JARDINÉ Jean-Marie, pôle Aménagement du territoire Unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg 2, route de Schweighouse, 67504 Haguenau Cedex, tél. : (+33) 3-68-33-81-83, courriel : jean-marie.jardine@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin.
pôle Aménagement du territoire Unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg 2, route de Schweighouse, 67504 Haguenau Cedex, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, France tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

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