Centrale des marchés
Prestations de téléphonie et de télécommunication - 4 lots - Accords-cadres à bons de commande Prestations de téléphonie et de télécommunication - 4 lots - Accords-cadres à bons de commande Mode de passation des accords-cadres : accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel ...
CA DE HAGUENAU 67504Haguenau commande.publique@agglo-haguenau.fr
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Prestations de téléphonie et de télécommunication - 4 lots - Accords-cadres à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4365426

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/02/19)
094913-2019
BOAMP (27/02/19)
19-30412

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-30412
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE HAGUENAU, 84 Route de Strasbourg, 67504, Haguenau, F, Courriel : commande.publique@agglo-haguenau.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19443&orgAcronyme=a2a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de téléphonie et de télécommunication - 4 lots - Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence : cg-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Prestations de téléphonie et de télécommunication - 4 lots - Accords-cadres à bons de commande Mode de passation des accords-cadres : accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe, connexions internet et visioconférence
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Téléphonie fixe, connexions internet et visioconférenceVolet CAHVolet Commune de BrumathVolet Commune de HaguenauVolet Commune de MittelschaeffolsheimVolet Commune de MommenheimVolet Commune de Niedermodern
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils seront ensuite tacitement reconductibles une (1) fois pour deux années supplémentaires,
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie mobile
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Téléphonie mobileVolet CAHVolet Commune de BrumathVolet Commune de HaguenauVolet Commune de MittelschaeffolsheimVolet Commune de MommenheimVolet Commune de Niedermodern
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils seront ensuite tacitement reconductibles une (1) fois pour deux années supplémentaires,
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et maintenance de téléphonie IP
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et maintenance de téléphonie IPVolet CAHVolet Commune de Haguenau
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils seront ensuite tacitement reconductibles une (1) fois pour deux années supplémentaires,
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion et maintenance d'un portail Wifi public
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion et maintenance d'un portail Wifi publicVolet CAHVolet Commune de Haguenau
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils seront ensuite tacitement reconductibles une (1) fois pour deux années supplémentaires,
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29 mars 2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pouvoir adjudicateur : Les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et la Commune de Brumath, la Commune de Haguenau, la Commune de Mittelschaeffolsheim, la Commune de Mommenheim et la Commune de Niedermodern.Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre et des marchés : la Communauté d'agglomération de HaguenauCritère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et/ou fonctionnement des différents membres du groupement,les prix sont fermes sur la première années, ils sont ensuite révisables en fonction des avantages tarifaires susceptibles d'être concédés au pouvoir adjudicateurle numéro de dossier attribué aux accords-cadres est le Info-Telephonie.Telecom.Acbcde/2019Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts d'offre se font exclusivement via la plateforme alsacemarchespublics.eurenseignements complémentaires Renseignements administratifs :Mme Claudia Gantzer03.88.90.67.89Service de la Commande Publique - territoire de haguenauclaudia.gantzer@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M. Thierry Rieger03.88.90.68.63Direction des Systèmes d'information et de l'aménagement numérique - territoire de haguenauthierry.rieger@agglo-haguenau.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2019
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