Centrale des marchés
Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH - accord-cadre à bons de commande le montant minimum annuel des commandes est de 50.000 euro(s)/TTC. Il n'est pas fi...
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Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411407

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/19)
19-40784
JOUE (20/03/19)
129449-2019

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-40784
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE HAGUENAU, 84 route de Strabourg, 67500, Haguenau, F, Courriel : commande.publique@agglo-haguenau.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-haguenau.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.alacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignements administratifs : Mme Muriel ULRICH Service de la Commande Publique - muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr 03.88.90.68.69, Territoire de Haguenau, Point(s) de contact : Renseignements techniques : M. Philippe BURCKEL ou M. Pierre GRASER Service de l'éclairage public 03.88.73.71.78, 67500, Haguenau, F, Courriel : commande.publique@agglo-haguenau.fr, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.agglo-haguenau.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH
Numéro de référence : serv-epu-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH - accord-cadre à bons de commande le montant minimum annuel des commandes est de 50.000 euro(s)/TTC. Il n'est pas fixé de montant maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d?entretien et de maintenance du réseaud?éclairage public de la CAH ? accord-cadre à bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre est conclu est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l’arrêté du 29 mars 2016 pris par le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique en application de l’article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d’Agglomération de Haguenau les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d’anniversaire du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.euModalités de remise des offres : les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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