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40 marché de fourniture du mobilier et de la signalétique du centre culturel intercommunal à Hagetmau 40 marché de fourniture du mobilier et de la signalétique du centre culturel intercommunal à Hagetmau marché de fourniture du mobilier et de la signalétique du centre culturel intercommunal à Haget...
Hagetmau Communes Unies 40705Hagetmau 0558057778
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40 marché de fourniture du mobilier et de la signalétique du centre culturel intercommunal à Hagetmau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 510985

Date de clôture estimée : 03/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/13)
13-35574

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hagetmau Communes Unies.
Correspondant : M. le président, mairie Allée Turré B.P. 26 40705 Hagetmau tél. : 05-58-05-77-40 télécopieur : 05-58-05-77-78.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture du mobilier et de la signalétique du centre culturel intercommunal à Hagetmau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39155000.

Lieu de livraison : place Gramont, 40700 Hagetmau.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option "lutrin" (lot n° 2 - mobilier courant).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Communauté de Communes ; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des Factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOBILIERMEDIATHEQUE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à demander par télécopie à la Communauté de Communes hagetmau communes unies au 05.58.05.77.78 (Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout Candidat ayant fait la demande préalable par télécopieur) ou à télécharger via la plateforme : https://marchespublics.landespublics.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes HAGETMAU
COMMUNES UNIES.
mairie B.P. 26 allée Turré, 40705 Hagetmau, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes HAGETMAU
COMMUNES UNIES.
mairie B.P. 26 allée Turré, 40705 Hagetmau, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes HAGETMAU
COMMUNES UNIES.
mairie B.P. 26 allée Turré, 40705 Hagetmau, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 Cours Lyautey boîte postale 43 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours
gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.
Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé Pré-Contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Chauffeuses et sofa.

C.P.V. - Objet principal : 39151000.
Lot(s) 2 Mobilier courant.

C.P.V. - Objet principal : 39155000.
Lot(s) 3 Rayonnages.

C.P.V. - Objet principal : 39131000.
Lot(s) 4 Signalétique.

C.P.V. - Objet principal : 45233290.

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