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Marché de coordination SPS pour la construction d'un EHPAD à Hagetmau Marché de coordination SPS pour la construction d'un EHPAD à Hagetmau mel : ssonrel@lasoderec.com correspondant : CCAS d'Hagetmau, représenté par la Soderec, mandataire tel : 05-56-51-93-57 ...
CCAS d'Hagetmau 33049Bordeaux Cedex ssonrel@lasoderec.com
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Marché de coordination SPS pour la construction d'un EHPAD à Hagetmau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248921

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/19)
18-129177
SOURCEWEB (17/01/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-129177
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Hagetmau.
 Correspondant : ccas d'hagetmau, représenté par la Soderec, mandataire, rue Robert Caumont Immeuble P 33049 Bordeaux Cedextél. : 05-56-51-93-57courriel : ssonrel@lasoderec.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lasoderec.com.

Objet du marché : marché de coordination SPS pour la construction d'un EHPAD à Hagetmau.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue du Maréchal Leclerc, 40700 Hagetmau.

Caractéristiques principales : 
l'opération porte sur la construction d'un EHPAD de 83 lits, des bureaux du CCAS, d'une cuisine centrale et d'un restaurant social. La surface utile du programme est de l'ordre de 4500 mètres carrés. Le traitement des espaces extérieurs (jardins, patios, terrasses, parc) ainsi que du parking public de 100 places sont inclus dans le périmètre de l'opération. Cette opération se déroulera dans une démarche environnementale sans objectif de certification.

La mission se décompose en deux phases dites de conception et de réalisation. La phase de conception débute à la notification du présent marché et s'achève à la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux. La phase de réalisation débute à la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de coordination est celle définie par le code du travail pour les opérations de bâtiment.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, emprunt et subventions des collectivités territoriales.

Modalités de paiement :
Les règlements seront ef fectués par virement, le paiement (date du virement) devant intervenir dans les délais suivants :
- pour les acomptes : 30 jours à compter de la réception par le mandataire du maître d'ouvrage du projet de décompte, ou à compter de sa date d'exigibilité si le projet de décompte est reçu antérieurement à cette dernière ;
- pour le solde : 30 jours à compter de la notification au titulaire du décompte général et de l'état du solde.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Tout retard de paiement donnera également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures pourront être présentées sous la forme de Groupements solidaires ou dont la transformation en groupement solidaire sera exigée. Les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'instance chargée des recours est le :

Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 Pau

Téléphone : 05 59 84 94 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur www.lasoderec.com rubrique "marchés en cours".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée, sur la plateforme d'acheteur www.lasoderec.com rubrique " marchés en cours ".
L'Offre sera alors transmise sous format "Word", "PDF", ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant.

Dans le cas où un candidat ayant transmis son offre par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB ou bien sur support papier), il la mettra dans un pli cacheté portant la mention " construction d'un EHPAD à Hagetmau - marché de coordination SPS - ne pas ouvrir " - copie de sauvegarde " ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à l'adresse suivante :
Soderec, mandataire du CCAS d'hagetmau
Rue Robert Caumont - immeuble P
33049 Bordeaux Cedex
Dans tous les cas, l'offre (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les même conditions qu'une offre papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2019.

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