1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS
Description: TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS
Identifiant de la procédure: ae752e42-ae9f-4d5c-8f41-e98c5a81837c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: traitement des déchets résiduels non dangereux (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés)
Description: traitement des déchets résiduels non dangereux (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 28 200 tonne
Options:
Description des options: accord cadre d'un an reconductible 3 fois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: assurance
Description: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: services équivalents
Description: services de nature similaire sur les 3 dernieres années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA
Description: chiffre d'affaires des 3 deniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Coût
Description: Coût total = composante offre traitement (€/t x tonnage considéré) + composante transport collectivité (€/t* x tonnage concerné) + composante transport offre transport (€/t transport x tonnage considéré)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: tri des emballages et papiers-journaux-magazines des ménages
Description: tri des emballages et papiers-journaux-magazines des ménages
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 8 000 tonne
Options:
Description des options: accord conclu pour un an et reconductible 3 fois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA
Description: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des des principaux services sur 3 ans.
Critère:
Type: Autre
Nom: assurances
Description: montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: communauté d'agglomération de l'Albigeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Ville: ALBI
Pays: France
Téléphone: 05 63 76 06 06
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: toulouse
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64de9d2e-4ba6-4e78-983b-e234fbd39b73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2024 08:42:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209144-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
