Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et transport de produits chimiques pour la station d'épuration de la ville de Brioude
Numéro de référence: 2023CDG229-43
II.1.2)Code CPV principal24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
marché à procédure formalisée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1 : Chaux Vive / Lot 2 : Chlorure Ferrique / Lot 3 : Polymère de déshydratation de boues résiduaires urbaines. Critères de jugement des offres : Valeur technique (consommation par tonne de matière sèche, siccité obtenue, aspect des centrats) - pondération : 50 ; Prix - pondération : 40 ; Critères Environnementaux (Bilan Carbone pour la fabrication et le transport des produits sur le site de la station d'épuration de Brioude en kg Co2/Kg de produit (base bilan ADEME des émissions de gaz à effet de serre, Base carbone) : 10
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44921200 Chaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
quantités annuelles : Lot 1 : chaux Vive 100 tonnes (minimum) à 250 tonnes (maximum)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères Environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande prendra effet à compter de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois par période de 1 an (soit une durée totale maximale de 3 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Au maximum, 2 variantes par lot du marché, sous réserve d'établir une offre de base. Visite possible
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24312122 Chlorure ferrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
quantités annuelles : Lot 2 : chlorure ferrique : Jusqu'À 120 tonnes (maximum)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères Environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande prendra effet à compter de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois par période de 1 an (soit une durée totale maximale de 3 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Au maximum, 2 variantes par lot du marché, sous réserve d'établir une offre de base. Visite possible
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
polymère de déshydratation de boues résiduaires urbaines
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24542000 Polymères acryliques sous forme primaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
quantités annuelles : Lot 3 : Polymère de déshydratation de boues résiduaires urbaines : 5000 kg (minimum) à 20000 kg (maximum)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères Environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande prendra effet à compter de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois par période de 1 an (soit une durée totale maximale de 3 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Au maximum, 2 variantes par lot du marché, sous réserve d'établir une offre de base. Pour le lot 3 : les entreprises souhaitant soumissionner devront obligatoirement se déplacer sur site afin de procéder à des essais
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), Attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
dc2, Attestations d'assurances RC professionnelle + décennale
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
document de présentation de l'entreprise (Moyens Techniques et humains), Références de moins de 3 ans
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/12/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/12/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/10/2023
