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Réhabilitation de 63 pavillons quartier du Vermandois AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENT...
Habitat St-Quentinois
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Réhabilitation de 63 pavillons quartier du Vermandois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3870050

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (31/07/18)
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat saint-quentinois, à l'attention de M. Voisin Marc, 142 boulevard Gambetta CS 70041, F - 02315 Saint-quentin cedex, Tél : +33 323061129, Email : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr, Fax : +33 323671052

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux
Exécution
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : REHABILITATION DE 63 PAVILLONS QUARTIER DU VERMANDOIS A SAINT QUENTIN AVEC CLAUSE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45442121
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Procédure adaptée, marché inférieur au seuil européen

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique, pondération : 60.
2. Prix des prestations, pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2018.68
Lot n° : 2
Intitulé : TRAITEMENT DES FACADES
V.1) Date de la décision d'attribution du marché : 25 juillet 2018
V.2) Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : Ardennes peinture évolution, Route de Warcq, F - 08090 Belval

V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 260235.95 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80011 Amiens cedex
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'Etat du 4 Avril 2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2018
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