1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes composé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (RESB) et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (RESO)
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes composé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (RESB) et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (RESO) en 4 lots
Identifiant de la procédure: cf6dbc55-137c-4ca4-96d3-2b17b306603a
Identifiant interne: 2024-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D34C927-AD67-567B-6962203D010E454B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Numéro d’enregistrement: 77700
Adresse postale: Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DEFFONTAINES Quentin
Téléphone: 0180369194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
Numéro d’enregistrement: 1687006
Adresse postale: Hotel De Ville De Vitry Sur Seine (Siege Social)
Ville: Paray-Vieille-Poste
Code postal: 94390
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0637444141
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 3D34C95A-083E-DA6B-DF01BFB2A000C26B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e697afc9-c10f-4458-afd4-bd317ba69659 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 10:33:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692430-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
