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Saint-Herblain, La Solvardière, rue Germaine-Tillon, construction de 15 logements collectifs Habitat 44 Saint-Herblain, La Solvardière, rue Germaine-Tillon, construction de 15 logements collectifs Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'organisme ...
Habitat 44 44204
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Saint-Herblain, La Solvardière, rue Germaine-Tillon, construction de 15 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322659

Date de clôture estimée : 04/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/12/10)
7039000501
Habitat 44
Saint-Herblain, La Solvardière, rue Germaine-Tillon, construction de 15 logements collectifs
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 44, OPH, Jean Baptiste Combrisson, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : Saint-Herblain, La Solvardière, rue Germaine-Tillon, construction de 15 logements collectifs.
L'avis concerne : un marché public.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour le lot 13, description : électricité, courants forts faibles.
Caractéristiques principales :
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Variantes : avec variantes.
Nature et étendue : marché ordinaire séparé. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un ou plusieurs candidats.
Description des options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II-6 o du CMP) Habitat 44 aura la possibilité, dans les situations décrites à l'article 35-II-6 o du Code des marchés publics, de solliciter la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres, ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, (détaillant le nom de l'opération et du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificat de qualification professionnelle ou équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique (sur la base de l'annexe 2 de l'acte d'engagement) : 40 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 4 janvier 2011 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 10TRAV13.
Renseignements complémentaires :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 7 décembre 2010.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2.
Renseignement d'ordre administratif : Service juridique et contentieux, tél. 02 40 12 71 25.
Renseignements d'ordre technique : Marine Tregret, tél. 02 40 12 71 00.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Espace Repro, 37, rue de Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 96 21, fax 02.40.20.48.66.
URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2.
URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
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