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Habitat 44 44000Nantes
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Rénovation des revêtements de sols sur divers groupes de logements d'Habitat 44

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13726

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Habitat 44
Rénovation des revêtements de sols sur divers groupes de logements d'Habitat 44
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 44, OPH, Jean Baptiste Combrisson, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 02.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : rénovation des revêtements de sols sur divers groupes de logements d'Habitat 44.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Variantes : pas de variante.
Nature et étendue : marché à tranche ferme et une tranche conditionnelle séparé.
Tranche ferme : lots 01, 02, 03, 04.
Tranche conditionnelle : pour partie lots 01, 02, 04 (voir règlement de consultation).
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois.
Marché divisé en lots : possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot 01 : description : Pays d'Ancenis.
Lot 02 : description : Agglomération Nantaise et Estuaire sud.
Lot 03 : description : Estuaire nord.
Lot 04 : description : Côte-d'Amour.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables, par tranche.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions : des options sont définies au cahier des charges.
Conditions de participation :
Forme juridique :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance no 2005-649.
Capacité économique et financière : assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique : 20 %.
Effectif de l'entreprise en poseur de sols souples : 5 %.
Organisation des équipes intervenantes (hiérarchie) : 5 %.
Méthodologie des interventions en logements : 5 %.
Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi des interventions : 5 %.
Fiches techniques des produits que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre : 10 %.
Qualification de l'entreprise (certificat Qualibat 6221 ou équivalent ou justification de la réalisation de chantier équivalent) : 10 %.
Procédures :
Mode de passation : marché en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et de l'ordonnance no 2005-649.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 27 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12TRAV03.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :
Service juridique et contentieux : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 02, tél. 02 40 12 71 25.
Renseignements d'ordre technique : M. Coquet Arnaud, ITCE, 6, avenue des Lions, 44800 Saint-Herblain, tél. 09 62 54 28 13.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Espace Repro, 37, rue de Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 07 20, fax 02.40.20.48.66, URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 02, URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
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