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Habitat 44 - OPH 44000Nantes
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Saint-Herblain, Loggia parc, construction de 34 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12371

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/01/12)
Habitat 44 - OPH
Construction de 34 logements collectifs
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 44, OPH, direction générale, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 02, tél. 02 40 12 71 25.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : Saint-Herblain, Loggia parc, construction de 34 logements collectifs.
Marché divisé en lots : possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot 02 : charpente.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium, fermeture.
Lot 07 : portes de parking et garages.
Lot 10 : revêtement de sol, faEence.
Lot 11 : revêtements muraux, peinture.
Lot 12 : électricité courants forts et faibles.
Lot 13 : chauffage, ventilation, désenfumage.
Lot 14 : plomberie, sanitaire.
Lot 16 : VRD, aménagements extérieurs.
Caractéristiques principales :
Variantes : avec variantes.
Nature et étendue : marché ordinaire séparé.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ressources propres et ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution du marché comporte une condition d'exécution à caractère social (volume d'heures d'insertion).
Conditions de participation :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8, ordonnance 2005-649.
Capacité économique et financière : assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, détaillant le nom de l'opération et du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat détaillant notamment les moyens humains et matériels alloués à la mise en oeuvre du chantier et la méthodologie de la mise en oeuvre durant le chantier : 40 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : marché en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et de l'ordonnance 2005-649.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 6 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11TRAV19/2.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : service juridique et contentieux, habitat 44, 3, boulevard Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 02, tél. 02 40 12 71 25 .
Renseignements d'ordre technique : Marine Bacle, Habitat 44, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 02, tél. 02 40 12 71 31.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Espace Repro, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 07 20, fax 02.40.20.48.66, URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Habitat 44, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 02, tél. 02 40 12 71 25, URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
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