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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 13 logements locatifs sociaux le Bois Briand St-Mars-du-Désert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323109

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039382901
Habitat 44
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 13 logements locatifs sociaux le Bois Briand St-Mars-du-Désert
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; service d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 44, OPH, Jean-Baptiste Combrisson, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 13 logements locatifs sociaux «Le Bois Briand», commune de Saint-Mars-du-Désert 44, missions de base + EXE totale pour les fluides et limitée aux quantitatifs pour les autres lots, option : OPC.
Lieu d'exécution ou de livraison : Saint-Mars-du-Désert.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique :
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Classification CPV :
Objet principal : 71000000.
Variantes : pas de variante.
Nature et étendue : marché ordinaire unique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats de son choix.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalité de financements : ressources propres, ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'implantation des logements individuels et le parti pris architectural devront optimiser à la fois le coût de construction et la performance énergétique BBC. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent).
Capacité économique et financière : assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : présentation d'un livre de référence sur support papier et informatique (CD) des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nombre de candidats minimum : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacités professionnelles.
2. Références professionnelles.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : le 17 janvier 2011 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 10MOE13.
Renseignements complémentaires :
Compétences particulières demandées : fluides, économie de la construction. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris VI (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires : la prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, loi du 3 janvier 1977.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 14 décembre 2010.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2.
Renseignement d'ordre administratif : service juridique et contentieux, tél. 02 40 12 71 25.
Renseignement d'ordre technique : Raphaël Le Tourneux, tél. 02 40 12 71 00.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2, URL : http://habitat44.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Service d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
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