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Habitat 44 44000Nantes
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Châteaubriant, résidentialisation «La Ville aux Roses»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11387

Date de clôture estimée : 19/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/11)
Habitat 44
Châteaubriant, résidentialisation «La Ville aux Roses»
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 44, OPH, Jean Baptiste Combrisson, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : Châteaubriant, résidentialisation «La Ville aux Roses».
L'avis concerne : un marché négocié, articles 33-I-1o et 34 à 37 du décret no 2005-1742.
Caractéristiques principales : le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Code Nuts : FR51.
Variantes : les variantes sont autorisées.
Nature et étendue : marché ordinaire séparé. Des options sont définies au cahier des charges.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres, ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les options sont définies au cahier des charges.
Conditions de participation :
Le candidat veillera a transmettre un dossier de candidature composé de :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649.
Capacité économique et financière :
Assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité professionnelle et technique :
Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (détaillant le nom de l'opération et du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Certificat de qualification professionnelle ou équivalent.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique apprécié sur l'annexe à l'acte d'engagement et le mémoire fourni par le candidat : 40 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : marché en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 19 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11TRAV18/2.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot 02 : Description : maçonnerie.
Classification CPV : 45262522.
Lot 03 : Description : charpente bois, ossature bois.
Classification CPV : 45261100, 45223200, 03410000.
Lot 04 : Description : couverture, zinc.
Classification CPV : 45261210, 14713000.
Lot 05 : Description : menuiseries extérieures acier/alu, serrurerie.
Classification CPV : 45421000.
Lot 06 : Description : plâtrerie, isolation.
Classification CPV : 45410000, 45320000.
Lot 07 : Description : menuiserie intérieures, bardage.
Classification CPV : 45421000, 45262650.
Lot 08 : Description : revêtements de sols souples.
Classification CPV : 45432111.
Lot 11 : Description : espaces verts.
Classification CPV : 77310000.
Lot 13 : Description : plomberie sanitaire, ventilation, chauffage.
Classification CPV : 45330000, 45331000.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2011.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : service juridique et contentieux, Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2, tél. 02 40 12 71 25 .
Renseignements d'ordre technique : Mme Aude Jorigny, Architecte, 39, boulevard Gustave-Roch, 44200 Nantes, tél. 02 51 77 78 77.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2, URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
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