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A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : C.N.R.S. Délégation Midi-Pyrénées
M. LE DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
31055 TOULOUSE
Tel : +33 561336043
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de menuiserie.

Relance du lot N°8 concernant le marché de travaux pour la construction neuve d’un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-77264
Avis d’attribution : Référence : 23-154479

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-77264
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18008901303720
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31055
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact :
sylvie.boukhari@cnrs.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 0561336043

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf article IX du RC N°23150
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf article IX du RC N°23150
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf article IX du RC N°23150
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Relance du lot N°8 concernant le marché de travaux pour la construction neuve dun nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'opération concerne des travaux pour la construction neuve dun nouveau restaurant central sur le site duCNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 TOULOUSE CEDEX 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel doffres ouvert (Avis dappel public à la concurrence publié au BOAMP/JOUE le 09/02/2023 sous la référence N°22-159927 et avis rectificatif N°23-37550 publié au BOAMP/JOUE le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot N°8. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot N°8, est assorti dune ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global dexécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global dexécution des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché :
TOULOUSE
Durée du marché (en mois) :
14
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Menuiserie

Section 5 : Lots

OBJET : Relance du lot N°8 concernant le marché de travaux pour la construction neuve dun nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation
Description du lot : Lot N°8 : Travaux de menuiseries intérieures bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Visite facultative du site pour le lot N°8. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC N°23150 du 05/06/2023. Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous formede groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC N°23150 du 05/06/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'estpas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'ellespossèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Conformément à l'articleXii.3.3, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédurescorrespondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023