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Service de mise à disposition de personnel intérimaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323572

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/10)
7036025801
Habitat 35
Service de mise à disposition de personnel intérimaire
Procédure adaptée
Personne publique : Habitat 35, 41, boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes cedex, directeur général : B. Caccia.
Objet du marché : service de mise à disposition de personnel intérimaire.
Durée du marché : 12 mois à compter du 1 er janvier 2011 avec possibilité de reconduire 3 fois.
Financement : budget de fonctionnement.
Paiement : virement bancaire dans le délai global de 30 jours.
Documents à produire : suivant articles 44, 45 du CMP 2006.
Candidature :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre).
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44, 45 du Code des marchés publics 2006 (DC2 ou forme libre) :
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
_ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 (et des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), 44 et 45 du CMP.
_ Le(s) renseignement(s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
_ Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Offre : acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières.
Critères d'admission : garanties professionnelles et financières, références de service depuis moins de 3 ans, moyens techniques.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères pondérés de coût de la prestation (70 %).
Qualité de service : réactivité, disponibilité, politique sociale envers le personnel intérimaire (30 %).
Procédure : adaptée articles 27, 28 et 30 du CMP 2006.
Date de réception des candidatures + offres : le 8 novembre 2010 à 16 h dernier délai à Habitat 35.
_ Par courrier recommandé avec AR.
_ Par dépôt contre récépissé.
_ Ou par voie électronique sur le site : http://habitat35.marcoweb.fr
Pour le dépôt des candidatures + offres en ligne, les entreprises doivent se munir d'un certificat électronique émanant d'une autorité de certification agréée par le Minefi, acquisition payante. Renseignements sur le site.
Obtention du cahier des charges : téléchargement sur le site http://habitat35.marcoweb.fr
Renseignements administratifs : Micoine Bernard, marches@habitat35.fr
Renseignements techniques : Guérin Cécile, tél. 02 23 48 20 12.
Date d'envoi de l'avis : le 7 octobre 2010.
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