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Habitat 29
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Missions de coordination SPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3384475

Date de clôture estimée : 14/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/01/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Finistère Habitat, 6 boulevard du Finistère, CS33024, 29334 Quimper Cedex, Tél. : 02 98 95 37 25, Télécopieur : 02 98 95 12 15, courriel : achats@finisterehabitat.fr, site Internet : www.finisterehabitat.fr, profil acheteur : www.bretagne-marchespublics.com


Objet du marché : Accord cadre pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS).


Type de marché : Services.
CPV - Objet principal : 71317200.
Caractéristiques principales : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans les conditions prévues aux articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 80 du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de réhabilitation du patrimoine et d'opérations de construction.
Le prestataire pourra être amené à intervenir sur tout le département du Finistère.
Durée des marchés : 4 ans (2 ans reconductible 2 fois un an).
La date prévue de démarrage est fixée à avril 2018.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
lettre de candidature ou formulaire DC1
le formulaire DC2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
les déclarations sur l'honneur pour justifier :
-  Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
-  Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le Code du travail
-  Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
présentation d'une liste de références pour des prestations similaires de services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération.
Le candidat doit impérativement fournir pour les coordonateurs dont il dispose, les attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R4532-31 du Code du travail.
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours, en précisant le montant garanti.
Critères de sélection des candidatures : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution :
-  prix : 60%
-  heures dédiées : 30%
-  valeur technique : 10%
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 14 février 2018 à 10 heures.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Finistère Habitat, Service achats, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper Cedex, Tél. : 02 98 95 37 25, Télécopieur : 02 98 95 12 15, achats@finisterehabitat.fr
Renseignements techniques : Finistère Habitat, Service développement, Arnaud Jubert, coordonnées ci-dessus.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès de Finistère Habitat, Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Modalités de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28, Fax : 02 99 63 56 84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28, Fax : 02 99 63 56 84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28, Fax : 02 99 63 56 84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Modalités de financement :
Modalité de financement des marchés : Le budget d'exploitation.
Les marchés seront passés à prix fermes et forfaitaires.
Délai global de paiement : 30 jours.
Date d'envoi de la publicité : Le 12 janvier 2018.
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