Centrale des marchés
Missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Finistère Habitat, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper Cedex, Tél. : 02 98 95 37&n...
Habitat 29 02 98 95 12 15
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3560848

Date de clôture estimée : 30/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Finistère Habitat, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper Cedex, Tél. : 02 98 95 37 25, Fax : 02 98 95 12 15, Courriel : achats@finisterehabitat.fr, Site Internet : www.finisterehabitat.fr, Profil acheteur : www.bretagne-marchespublics.com


Objet du marché : Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments


Type de marché : Services
CPV - Objet principal : 71317100
Caractéristiques principales :
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans les conditions prévues aux articles 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 80 du décret no 2016-360 du 26 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de réhabilitation du patrimoine et d'opérations de construction.
Le prestataire pourra être amené à intervenir sur tout le département du Finistère.
Durée des marchés :
2 ans
La date prévue de démarrage est fixée à courant juin 2018.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  lettre de candidature ou formulaire DC1
-  le formulaire DC2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
-  attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux.
-  copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  les déclarations sur l'honneur pour justifier :
Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le code du travail
Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
-  présentation d'une liste de références pour des prestations similaires de services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération.
-  l'attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978.
-  l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours, en précisant le montant garanti.
Critères de sélection des candidatures : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution :
- prix : 60 %
- heures dédiées : 30 %
- valeur technique : 10 %
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 30 avril 2018 à 10 heures.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Finistère Habitat - Service Achats - 6 boulevard du Finistère - CS 33024 - 29334 Quimper Cedex - Tél. : 02 98 95 37 25 - Fax : 02 98 95 12 15 - achats@finisterehabitat.fr
Renseignements techniques : Finistère Habitat - Service Développement - Arnaud Jubert - coordonnées ci-dessus
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès de Finistère Habitat - Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Modalités de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28 ; Fax : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28 ; Fax : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28 ; Fax : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Modalités de financement :
Modalité de financement des marchés : Le budget d'exploitation
Les marchés seront passés à prix fermes et forfaitaires
Délai global de paiement : 30 jours
Date d'envoi de la publicité : Le 27 mars 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous