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Marché à lots séparés pour la mise à jour des DTA et réalisation des DAPP et pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et mesures libératoires ou seconde restitution Organisme : Habitat 29 Intitulé : Marché à lots séparés pour la mise à jour des DTA et réalisation des DAPP et pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de ...
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Marché à lots séparés pour la mise à jour des DTA et réalisation des DAPP et pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et mesures libératoires ou seconde restitution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694487

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : Habitat 29

Intitulé : Marché à lots séparés pour la mise à jour des DTA et réalisation des DAPP et pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et mesures libératoires ou seconde restitution.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/06/2013 à 15 h 00

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 29 AVIS DE MARCHE Services Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Habitat 29 6 Bd du Finistère CS 33024 Point(s) de contact: À l'attention de: Monsieur le directeur général 29334 Quimper FR Téléphone: 0298953725 E-mail : achats@habitat29.fr Fax : 0298951215 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.habitat29.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://habitat29.bretagne-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat 29 6 boulevard du finistère cs 33024 À l'attention de: Service achats 29334 Quimper FR Téléphone: 0298953725 E-mail : achats@habitat29.fr Fax : 0298951215 Adresse internet: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat 29 6 boulevard du finistère cs 33024 À l'attention de: Service achats 29334 Quimper FR Téléphone: 0298953725 E-mail : achats@habitat29.fr Fax : 0298951215 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat 29 6 boulevard du finistère cs 33024 Point(s) de contact: À l'attention de Service achats 29334 Quimper FR Tél : 0298953725 E-mail : achats@habitat29.fr Fax : 0298951215 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.3) ACTIVITE PRINCIPALE I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché à lots séparés pour la mise à jour des DTA et réalisation des DAPP et pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et mesures libératoires ou seconde restitution. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché est divisé en 2 lots séparés. Lot n°1: mise à jour des DTA et réalisation des DAPP Lot n°2: réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et réalisation des mesures libératoires ou seconde restitution. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71335000 II.1.7) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l?accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°: 1 Intitulé: Mise à jour des dta et réalisation des dapp 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le lot n°1 est un marché forfaitaire. les dta doivent être réalisés dans 523 entrées d'immeubles, répartis sur l'ensemble du département du finistère. les dapp devront être réalisés dans 5539 logements répartis sur l'ensemble du département du finistère. la durée du lot n°1 est de 4 ans à compter de la notification. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71335000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°: 2 Intitulé: Réalisation des repérages amiante avant travaux et réalisation des mesures libératoires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le lot n°2 prend la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires. le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2. le montant minimum annuel des commandes est fixé à 100 000eurosht. la durée du marché est d'un an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée d'un an. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71335000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement des marchés : budget d'exploitation. Les marchés sont passés à prix fermes. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou formulaire DC 1. - le formulaire DC 2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner. - Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste de référence pour des prestations de fournitures et services similaires datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération. - les candidats devront apporter la preuve de leur compétence dans le respect de la réglementation en vigueur (décret n°2011-629 du 3 juin 2011). Ils doivent fournir notamment une certification de compétence en cours de validité, CV avec indication de l'expérience professionnelle des opérateurs de repérage, l'accréditation de l'organisme chargé des analyses des matériaux et pour le lot n°2 l'accréditation de l'organisme en charge des mesures d'empoussièrement. - l'attestation de formation amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et les modes opératoires mis en place conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession particulière: Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DTA DAPP IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/06/2013 à 15:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès du service achats (coordonnées ci-dessus) ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com Les candidats peuvent présenter une offre sur un ou plusieurs lots. Par contre, Habitat 29 a décidé de limiter le nombre de lots à attribuer à une même entreprise compte tenu du volume d'activités. Les dispositions relatives aux modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/05/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Hôtel de bizien 3 contour de la motte cs44416 35044 Rennes FR Téléphone : 0223212828 Fax : 0299635684 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif Hôtel bizien 3 contour de la motte cs 44416 35044 Rennes FR VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/05/2013

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