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Marché à bons de commandes pour la création et la requalification des espaces extérieurs Organisme : Habitat 29 Intitulé : Marché à bons de commandes pour la création et la requalification des espaces extérieurs. Procédure : AO Ouvert
Habitat 29
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Marché à bons de commandes pour la création et la requalification des espaces extérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155866

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : Habitat 29

Intitulé : Marché à bons de commandes pour la création et la requalification des espaces extérieurs.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 16/09/2014 à 15 h 00

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 29 AVIS DE MARCHE Travaux Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Habitat 29 6, Bd du Finistère Cs 33024 Point(s) de contact: À l'attention de: Monsieur le directeur général 29334 Quimper FR Téléphone: 0298953725 E-mail : achats@habitat29.fr Fax : 0298951215 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.habitat29.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://habitat29.bretagne-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre I.3) ACTIVITE PRINCIPALE SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché à bons de commandes pour la création et la requalification des espaces extérieurs. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché est divisé en 6 lots géographiques. - lot 1 : secteur iroise montant minimum annuel 150 000eurosHT - lot 2 : secteur Léon montant minimum annuel 100 000eurosHT - lot 3 : secteur Crozon-Porzay-Quimper montant minimum annuel 150 000eurosHT - lot 4 : secteur Centre Ouest Bretagne montant minimum annuel 100 000eurosHT - lot 5 : secteur ouest Cornouaille montant minimum annuel 150 000eurosHT - lot 6 : secteur Est Cornouaille montant minimum annuel 200 000eurosHT Les lots prennent la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Les candidats peuvent remettre une offre sur un ou plusieurs lots. Par contre, Habitat 29 a décidé de limiter le nombre de lots à attribuer à une même entreprise. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de consultation. Durée des marchés : 4 ans La date prévisible de démarrage est fixée courant janvier 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000 II.1.7) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l?accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°: 1 Intitulé: Secteur iroise 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Secteur iroise montant minimum annuel 150 000eurosht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 77310000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°: 2 Intitulé: Secteur léon 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Secteur léon montant minimum annuel 100 000eurosht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 77310000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°: 3 Intitulé: Secteur crozon-porzay-quimper 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Secteur crozon-porzay-quimper montant minimum annuel 150 000eurosht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 77310000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°: 4 Intitulé: Secteur centre ouest bretagne 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Secteur centre ouest bretagne montant minimum annuel 100 000eurosht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 77310000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°: 5 Intitulé: Secteur ouest cornouaille 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Secteur ouest cornouaille montant minimum annuel 150 000eurosht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 77310000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°: 6 Intitulé: Secteur est cornouaille 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Secteur est cornouaille montant minimum annuel 200 000eurosht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 77310000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) DUREE DU MARCHE OU DATES DE DEBUT/D?ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement des marchés : le budget d'exploitation Les marchés seront passés à prix fermes et révisables Délai global de paiement : 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature ou formulaire DC 1 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : _ le formulaire DC 2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années. - Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner. - Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le certificat qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - présentation d'une liste de référence pour des travaux similaires datant de moins de 5 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Délai (25 %) - Performance environnementale et organisation (15 %) IV.2.2) Enchère électronique IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/09/2014 à 15:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Habitat 29 - Service achats 6 boulevard du Finistère CS 33024 29334 Quimper. Tél. : 02.98.95.37.25 ; télécopieur : 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de rennes Hôtel de bizien 3 contour de la motte 35044 Rennes FR Téléphone : 0223212828 Fax : 0299635684 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes Hôtel de bizien 3 contour de la motte 35044 Rennes FR Tél : 0223212828 Fax : 0299635684 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/07/2014

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