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Réhabilitation énergetique de 16 logements Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom et adresses : SCIC HLM IDF HABITAT, 59 avenue Carnot, 94507 Champigny sur Marne Cedex, France, Tél. : +33 01 49 ...
HLM IDF Habitat SA
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Réhabilitation énergetique de 16 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200488

Date de clôture estimée : 11/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/02/20)
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : SCIC HLM IDF HABITAT, 59 avenue Carnot, 94507 Champigny sur Marne Cedex, France, Tél. : +33 01 49 83 61 81, courriel : marches@idfhabitat.fr
Code Nuts : FR107
Adresse(s) internet :
-  Adresse principale : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
-  Adresse du profil d'acheteur : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com


I.2) Procédure conjointe : Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SCIC HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation énergetique de 16 logements
II.1.2) Code CPV principal : 45211341
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne.
II.1.5) Valeur totale estimée :


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre ; VRD
Lot n°
 : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45431000, 31224500, 32400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne.
II.2.4) Description des prestations : Gros oeuvre, VRD
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 40
-  Prix : Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux débute à compter de la date de la date de démarrage fixée par l'ordre de service n° 1 notifiant le début du délai contractuel.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Menuiserie intérieure, plâtrerie, peinture
Lot n°
 : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44810000, 44316500, 44221200, 45410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne.
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie intérieure, plâtrerie, peinture
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 40
-  Prix : Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux débute à compter de la date de la date de démarrage fixée par l'ordre de service n° 1 notifiant le début du délai contractuel.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Façades, étanchéité, couverture.
Lot n°
 : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44810000, 44316500, 44221200, 45410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne.
II.2.4) Description des prestations : Façades, étanchéité, couverture
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 40
-  Prix : Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux débute à compter de la date de la date de démarrage fixée par l'ordre de service n° 1 notifiant le début du délai contractuel.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Menuiserie extérieure, serrurerie
Lot n°
 : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44221100, 44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne.
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie extérieure, serrurerie
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 40
-  Prix : Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux débute à compter de la date de la date de démarrage fixée par l'ordre de service n° 1 notifiant le début du délai contractuel.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Plomberie, chauffage, ventilation
Lot n°
 : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45331000, 45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne.
II.2.4) Description des prestations : Plomberie, chauffage, ventilation
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 40
-  Prix : pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux débute à compter de la date de la date de démarrage fixée par l'ordre de service n°1 notifiant le début du délai contractuel.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Electricité, courants forts, courants faibles
Lot n°
 : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne.
II.2.4) Description des prestations : Electricité, courants forts, courants faibles
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 40
-  Prix : Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Le prix est global, forfaitaire, non actualisable et non révisable. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux débute à compter de la date de la date de démarrage fixée par l'ordre de service n° 1 notifiant le début du délai contractuel.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
-  Délégation de pouvoir
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-  Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en lien avec le secteur d'activité et/ou en milieu occupé (logement social)
-  Attestation de régularité fiscale des services des impôts de mois de 6 mois
-  Attestation de moins de 6 mois de versements des cotisations sociales et contributions URSSAF.
-  Extrait Kbis de moins de 3 mois
-  Attestations de versements des cotisations sociales et contributions de la Caisse des congés payés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications professionnelles (Qualibat) en vigueur à la date de la remise de l'offre. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique, financière et technique par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Réhabilitation en milieu occupé.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
III.1.6) Enchère électronique :
I II.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/03/2020, heure : 10 :00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12/03/2020
Heure : 09 :30
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats classés premiers après analyse des offres initiales sur chacun des lots
. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation pourra se dérouler par écrit ou par audition.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, rue Pasteur-Vallery-Radot, 94011 Créteil Cedex, France, Tél. : +33 01 49 81 16 00, adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal de Grande Instance, rue Pasteur-Vallery-Radot, 94011 Créteil, France, Tél. : +33 01 49 81 16 00, adresse Internet : http: //www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13/02/2020
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