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MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HERAULT LOGEMENT Ajouter cet appel d'offres à mes documents Intitulé de l'appel d'offre public MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR...
HERAULT LOGEMENT 34063 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 04 67 54 74 10
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MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HERAULT LOGEMENT

Marché public ou privé
Référence du marché : 6111811

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/21)
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Intitulé de l'appel d'offre publicMARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HERAULT LOGEMENT

  • Appel d'offre public : autre
  • Date de parution :
  • Date de clotûre :
    • Localisation : 34 - Hérault (Occitanie)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

HERAULT LOGEMENT
100 100 RUE DE L'OASIS CS 67249 OFFICE DE L'HABITAT DEPARTEMENT - HERAULT
34085 MONTPELLIER CEDEX 4

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÉRAULT LOGEMENT, M. Gilles DUPONT - Directeur Général

100 rue de l'oasis, CS 67249 - 34085 MONTPELLIER

Tél : 04 67 84 75 00 - Fax : 04 67 84 75 49

mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.herault-habitat.com/

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L'avis implique un marché public.

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurances en matière de risques construction (DO) pour le besoins d'Hérault Logement

Référence acheteur : 21POZ019

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ13

Durée : à compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25

Description : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 12 000 000 euros TTC.

Classification CPV :

Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Complémentaires : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier

66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimé hors TVA : 746 000,00 euros

Options : non

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

fonds propres

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

Voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des

informations et documents requis :

Voir règlement de consultation.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 15/06/21 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 15/06/21 à 14h00

Renseignements complémentaires :

La valeur estimée du marché est TTC et non H.T.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas

autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le

règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/05/21

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/05/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

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