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21PA39 - FOURNITURE DE FILM ET ADHÉSIF POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AMIANTE EN DECHETERIES 21PA39 - FOURNITURE DE FILM ET ADHÉSIF POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AMIANTE EN DECHETERIES cp : 62253 tel : 03-21-79-72-23 correspondant : PILCH CHRISTOPHE, Président designation : COMMUNA...
COMMUNAUTE D AGL D HENIN CARVIN 62253HENIN BEAUMONT CEDEX servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 03 21 49 75 20
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Archive

21PA39 - FOURNITURE DE FILM ET ADHÉSIF POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AMIANTE EN DECHETERIES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054314

Date de clôture estimée : 01/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/21)
21-60217
SOURCEWEB (06/05/21)
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-60217
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL D HENIN CARVIN.
 Correspondant :  pilch christophe, Président, 242 Boulevard Schweitzer B.P. 129 62253 Henin Beaumont Cedextél. : 03-21-79-72-23télécopieur : 03-21-49-75-20courriel : servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.

Objet du marché : 21pa39 - fourniture de film et adhésif pour le conditionnement de l'amiante en decheteries.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
le maximum annuel est fixé à 17 000 euros (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PA39.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fre12
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 euro(s)
modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juin 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 télécopieur : 0359542445mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2021.

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