1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Guyancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un autocar avec chauffeur
Description: La consultation concerne la location d'un autocar avec chauffeur auprès de la ville de Guyancourt. Les prestations sont définies au cahier des clauses techniques. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire dont la rémunération est faite sur la base d'un forfait de 15 500 kilomètres par an. Le forfait de 15 500 kilomètres est destiné exclusivement aux trajets de la ville. Il ne prend pas en considération les kilométrages éventuels entre le dépôt du prestataire et la ville de Guyancourt. Des tranches de forfaits supplémentaires pourront être mises en place pour les cas de dépassement kilométriques conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Identifiant de la procédure: 4bdbc16e-872e-4185-b4c2-414c81379fe4
Identifiant interne: 25-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant : Le Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles : téléphone : 01.39.20.54.00, télécopie : 01.39.21.11.19. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location d'un autocar avec chauffeur
Description: La consultation concerne la location d'un autocar avec chauffeur auprès de la ville de Guyancourt. Les prestations sont définies au cahier des clauses techniques. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire dont la rémunération est faite sur la base d'un forfait de 15 500 kilomètres par an. Le forfait de 15 500 kilomètres est destiné exclusivement aux trajets de la ville. Il ne prend pas en considération les kilométrages éventuels entre le dépôt du prestataire et la ville de Guyancourt. Des tranches de forfaits supplémentaires pourront être mises en place pour les cas de dépassement kilométriques conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Identifiant interne: S-PF-1593126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVAC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20252502
Titre: Location d'un autocar avec chauffeur
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 861E3814-D328-AD9B-9FAEEB4DE4582236
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Guyancourt
Numéro d’enregistrement: 33542
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MORTON François
Téléphone: 0130483333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 861E3830-B8FA-125E-5AD76FD8AABDCEB1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAVAC SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1593126-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue De Dampierre
Ville: Chevreuse
Code postal: 78460
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 291654be-580b-454c-b019-9e4119e0dba6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 17:01:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369115-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
