Centrale des marchés
Assurances 2015-2019 La consultation concerne différents contrats d'assurance de la Ville de Guyancourt et de son CCAS pour les lots :- Assurance dommages aux biens et risques annexes- Assurance flotte automobile- Assu...
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Assurances 2015-2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443948

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
104106-2015
BOAMP (23/03/15)
15-43182
SOURCEWEB (21/03/15)
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-43182 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Guyancourt, 14 Rue Ambroise Croizat B.P. 32, à l'attention de  Deligné François, Maire, F-78041 Guyancourt. Tél. (+33) 1 30 48 33 33. E-mail : marches.publics@ville-guyancourt.fr . Code d'identification national : 21780297400014 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-guyancourt.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marchespublics-idf-centre.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de Ville de Guyancourt : Service des marchés publics, 14 Rue Ambroise Croizat B.P. 32, F-78041 Guyancourt. Tél. (+33) 1 30 48 34 34. E-mail : marches.publics@ville-guyancourt.fr . Fax (+33) 1 30 48 33 49. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville de Guyancourt : Service marchés publics, 14 Rue Ambroise Croizat B.P. 32, F-78041 Guyancourt. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assurances 2015-2019. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS |FR103| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation concerne différents contrats d'assurance de la Ville de Guyancourt et de son CCAS pour les lots : - assurance dommages aux biens et risques annexes - assurance flotte automobile - assurance responsabilité civile. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la personne publique prévoit l'option suivante pour le lot n o 3 "Assurance responsabilité civile" : Option n o 1 : Protection fonctionnelle et juridique de la commune. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Dommages aux biens et risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Flotte automobile 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Responsabilité civile 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à la première demande couvrant 100 % du montant de l'avance, ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail une attestation non-condamnation pour infraction au code du travail ; Une attestation d'assurance ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une fiche décrivant les moyens de l'entreprise : chiffre d'affaire, moyens en personnel et en matériels (cette fiche concerne l'agence qui assurera les prestations et non l'entreprise toute entière). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références récentes de l'entreprise pour des prestations de nature et d'importance similaire. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureur. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60. 2. prix %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15/04. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 5 mai 2015 - 09:30. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr Renseignements techniques et administratifs : Hôtel de Ville de Guyancourt, Service marchés publics, 14 Rue Ambroise Croizat, B.P. 32 78041 Guyancourt Tél : 0130483434 Fax : 0130483349 mel : marches.publics@ville-guyancourt.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables à l'adresse https://www.marchespublics-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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