Centrale des marchés
78 restauration collective en liaison froide au profit de la Ville à Guyancourt 78 restauration collective en liaison froide au profit de la Ville à Guyancourt restauration collective en liaison froide. ville : Guyancourt Cedex, code_postal : 78041 lieu : 14 rue Ambroise...
Ville de Guyancourt 78280Guyancourt 0130483349
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78 restauration collective en liaison froide au profit de la Ville à Guyancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430038

Date de clôture estimée : 01/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238465

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Agnès Adam, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32 78280 Guyancourt Cedex tél. : 01-30-48-34-34 télécopieur : 01-30-48-33-49 adresse internet : http://webmarche.tracesoltuions.fr/GUYANCOURT.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration collective en liaison froide.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et la livraison de repas, de goûters, de petits déjeuners en liaison froide ainsi que la fourniture et la livraison de lait
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations sont destinées aux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, aux restaurants des centres de loisirs, au restaurant du personnel communal, aux équipements sportifs et aux haltes garderies.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2017.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à la 1ère demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif : délai de paiement fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature
déclaration du candidat
déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
etat annuel des certificats reçus, ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales, certifiés conformes*.



Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail
une attestion non-condamnation pour infraction au code du travail ;
Une attestation d'assurance ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;.



Capacité économique et financière - références requises : moyens (matériels, personnel, chiffre d'affaire, informations sur la cuisine centrale : lieu d'implantation, capacité, ect, -) et références récentes (3 dernières années) de l'entreprise pour des prestations de nature et d'importance similaire, notamment auprès d'autres collectivités publiques (repas en liaison froide).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le(S) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée à partir des documents explicatifs à joindre au projet de marché : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er février 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-FN-Restauration.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

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