Centrale des marchés
78 missions diagnostics amiante à Guyancourt 78 missions diagnostics amiante à Guyancourt missions diagnostics amiante. ville : Guyancourt Cedex, code_postal : 78041 lieu : 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32,
Ville de Guyancourt 78280Guyancourt 0130483349
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78 missions diagnostics amiante à Guyancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546877

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57881

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Agnès Adam, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32 78280 Guyancourt Cedex tél. : 01-30-48-34-34 télécopieur : 01-30-48-33-49 adresse internet : http://www.ville-guyancourt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions diagnostics amiante.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations de ce marché concernent la réalisation de missions de diagnostics amiante.
le marché comprend 4 types de prestations :
-Mission de Repérage Amiante avant Travaux Ultérieurs (Ratu),
-Mission de Repérage Avant Démolition (Rad),
-Examens visuels après travaux de désamiantage,
-mises en conformité des Diagnostics Techniques Amiante (Dta).
Le candidat a l'obligation de proposer une personne physique certifiée amiante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 3 000 et 30 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le contractant a l'obligation de proposer une personne physique certifiée amiante.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature
déclaration du candidat
etat annuel des certificats reçus, ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales, certifiés conformes *
Une attestation d'assurance.



Capacité économique et financière - références requises : les moyens matériels et humains du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FN-13009-amiante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

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