Centrale des marchés
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Ville de Guyancourt 78280Guyancourt 0130483349
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78 entretien, réparations et télésurveillance des ascenseurs, monte charges, plates formes, portes de sas et de garage à Guyancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796933

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146083

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Agnès Adam, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32 78280 Guyancourt Cedex tél. : 01-30-48-34-34 télécopieur : 01-30-48-33-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, réparations et télésurveillance des ascenseurs, monte charges, plates formes, portes de sas et de garage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50800000.

Lieu d'exécution : hôtel de ville de Guyancourt, 78041 Guyancourt.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien, réparation et télésurveillance des ascenseurs, monte charges, plates formes, portes de sas et de garage.
le marché comprend les prestations suivantes :
- les vérifications périodiques, au titre de l'entretien et de la maintenance sur le parc des ascenseurs, monte-charges et équipements pour personnes à mobilité réduite appartenant à la Ville de Guyancourt
- l'entretien et la maintenance sont établis sur la base d'un contrat de type " étendu " (à l'exception des équipements pour personne à mobilité réduite assujettis à un contrat normal).
- Les interventions correctives en cas de dysfonctionnement des équipements, la fourniture et l'installation de nouveaux appareils, si besoin.
- Les travaux de mise en conformité ou de modernisation en application des textes en vigueur.
- La télésurveillance
le nombre d'appareils à entretenir est susceptible d'évoluer en fonction des besoins ou des nouvelles structures de la Ville. Tout ajout d'un appareil sera formalisé par un avenant au marché à la suite d'un devis du titulaire accepté par la ville afin d'intégrer au marché le prix de la nouvelle prestation.
Les travaux de mise en conformité ou de modernisation feront l'objet d'un marché à bon de commande dont le montant maximum annuel est de 25 000 €o(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Si la notification du marché intervient avant le 28 novembre 2013, le délai d'exécution court à compter du 29 novembre 2013.
Si la notification du marché intervient à partir du 28 novembre 2013, le délai d'exécution court à compter de la notification du marché.
les prestations d'entretien, de télésurveillance et dépannage des appareils du marché feront l'objet d'un prix global forfaitaire.
Les travaux de mise en conformité ou de modernisation seront rémunérés sur présentation d'un devis et feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée aux titulaires des lots dont le montant est supérieur au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution d'une garantie à la première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1.1 du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- etat annuel des certificats reçus, ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales, certifiés conformes
- une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail (modèle ci-joint)
- une attestations non-condamnation pour infraction au code du travail ;
- une attestations d'assurance ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références récentes de l'entreprise pour des prestations de nature et d'importance similaire,
- une fiche décrivant les moyens de l'entreprise : chiffre d'affaire, moyens en personnel et en matériels (cette fiche concerne l'agence qui assurera les prestations et non l'entreprise toute entière).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NM-13-031.

Renseignements complémentaires : jugement des offres
1- valeur technique 60 % au vu :
- moyens humains mis en oeurvre par l'entreprise pour la réalisation des prestations 14 points
- moyens matériels mis en oeurvre par l'entreprise pour la réalisation des prestations 14 points,
- délai d'intervention pour désincarcération 16 points
- délai d'intervention pour réparation sans pièces 10 points
- délai d'intervention pour réparation avec pièces 6 points
2- prix40 %
Les pièces de l'offre sont les suivantes:
- l'acte d'engagement :
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,
- la décomposition du prix global et forfaitaire à signer et compléter sans modification.
- Une note technique indiquant les moyens humains et matériels mis en oeurvre par l'entreprise pour la réalisation des prestations , les délais d'intervention pour la désincarcération, les délai sd'intervention pour la réparation sans pièces, les délais d'intervention pour la réparation avec pièces
Renseignements administratifs complémentaires
direction des finances et de l'achat Public
Service Marchés Publics
Nelly Manga
14, rue Ambroise Croizat
B.P. 32
78041 Guyancourt Cedex
téléphone : 01 30 48 34 34
télécopie : 01 30 48 33 49
marches.publics@ville-guyancourt.fr
les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes :
Par écrit : courrier, télécopie ou courriel
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
renseignements complémentaires techniques
direction Générale des Services Techniques
Service Maintenancedes Bâtiments
14, rue Ambroise Croizat
B.P. 32
78041 Guyancourt Cedex
téléphone : 01 30 48 21 18
télécopie : 01 30 48 96 23
cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes :
par courrier ou par télécopie
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont fixées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

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