Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
matériels de comptabilisation de vélos et véhicules
fourniture, pose et entretien de l'ensemble du matériel nécessaire à la comptabilisation du nombre de vélos et/ou des véhicules
fourniture, pose et entretien de l'ensemble du matériel nécessaire à la comptabilisation du nombre de vélos et/ou des véhicules sur des voies ouvertes à la circulation automobiles et sur des itinéraires cyclables, pour l?ensemble de la communauté Urbaine du Grand REIMS
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fourniture, pose et entretien de materiel de comptage fixe velo a boucle et totems.Compteurs boucles et totems
Section VI: Renseignements complémentaires
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée