See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE DES ROUTES DES YVELINES SERVICE TERRITORIAL YVELINES RURAL
Description: L'entretien du patrimoine arboricole du secteur Yvelines rural consiste en l'exécution des prestations de taille, d'élagage et d'abattages d'arbres pour le secteur du STYR Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme tel : Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT A prix unitaires
Identifiant de la procédure: 153f2a9a-d480-4ce3-acf7-ba51541f398e
Identifiant interne: 2025EP0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE DES ROUTES DES YVELINES SERVICE TERRITORIAL YVELINES RURAL
Description: L'entretien du patrimoine arboricole du secteur Yvelines rural consiste en l'exécution des prestations de taille, d'élagage et d'abattages d'arbres pour le secteur du STYR Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme tel : Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT A prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1717289
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 655012-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Seine et Yvelines Voirie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 99 310,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ep0007
Titre: Entretien Du Patrimoine Arboricole Des Routes Des Yvelines Service Territorial Yvelines Rural
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6E97546A-E807-774F-CAA43D5CC7685805
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d’enregistrement: 75021
Adresse postale: Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: BEDIER Pierre
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Seine et Yvelines Voirie
Numéro d’enregistrement: 2010676
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 6E9754EA-94C9-9A17-FC3AEE39AA0002C6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 6E975512-02DA-FAF0-D425F3B71C364857
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1717289-1-0-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0239512050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 412eac9a-c1fc-41b6-8e4a-ff174c1c969e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 16:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585760-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
