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78 Travaux de réfection des voiries rue Leonard de Vinci (quartier de l'Europe) et rues Edgar Degas et Raoul Dufy (quartier des Saules) à Guyancourt 78 Travaux de réfection des voiries rue Leonard de Vinci (quartier de l'Europe) et rues Edgar Degas et Raoul Dufy (quartier des Saules) à Guyancourt travaux de réfection des voiries rue Leonard De ...
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78 Travaux de réfection des voiries rue Leonard de Vinci (quartier de l'Europe) et rues Edgar Degas et Raoul Dufy (quartier des Saules) à Guyancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794953

Date de clôture estimée : 28/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145435

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Agnès Adam, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32 78280 Guyancourt Cedex tél. : 01-30-48-34-34 télécopieur : 01-30-48-33-49 adresse internet : http://www.ville-guyancourt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des voiries rue Leonard De Vinci (quartier de l'europe) et rues Edgar Degas et Raoul Dufy (quartier des Saules).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville de Guyancourt, 78041 Guyancourt.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les travaux de réfection des voiries rue Leonard De Vinci (quartier de l'europe) et rues Edgar Degas et Raoul Dufy (quartier des Saules).
Lieu d'exécution des travaux :
Dans le cadre du programme 2013 d'entretien de ses infrastructures, la Ville de Guyancourt a prévu de réaliser deux opérations de voiries sur les sites suivants :
- rue Leonard De Vinci, quartier de l'europe (opération n°1)
- rues Edgar Degas et Raoul Dufy, quartier des Saules (opération n°2
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes :
- acomptes mensuels
le candidat devra présenter des situations par opération, au fur et à mesure de l'avancement des chantiers, et non pas une situation globale pour les deux opérations.
Les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : travaux de réfection des voiries rue Leonard De Vinci (quartier de l'europe) et rues Edgar Degas et Raoul Dufy (quartier des Saules).
Lieu d'exécution des travaux :
Dans le cadre du programme 2013 d'entretien de ses infrastructures, la Ville de Guyancourt a prévu de réaliser deux opérations de voiries sur les sites suivants :
-Rue Leonard De Vinci, quartier de l'europe (opération n°1)
-rues Edgar Degas et Raoul Dufy, quartier des Saules (opération n°2.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises.



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat(dc2)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- etat annuel des certificats reçus, ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales, certifiés conformes*
- une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail
- une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ;
- une attestation d'assurance ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NM-13-029.

Renseignements complémentaires : jugement des offres:
- valeur technique au vu du mémoire technique : les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 10 points , le planning d'exécution optimisé et détaillé 22 points, les contraintes d'exécution des travaux et phasage proposés pour chaque site 9 points, les fiches techniques des fournitures avec engagement des délais d'approvisionnement 15 points, les actions pour agir en faveur du développement durable 7 points, les mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le site 7 points70 %
- prix 30 %
les pièces de l'offre sont les suivantes:
- le cadre d'acte d'engagement,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),
- les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (Cctp),
- les Bordereaux des Prix Unitaires(Bpu)
- les Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- le récépissé de visite des lieux d'exécution des travaux
- mémoire technique de 25 pages maxi (hors annexes) " personnalisé à l'opération " indiquant : les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, le planning d'exécution optimisé et détaillé, les contraintes d'exécution des travaux et phasage proposés pour chaque site, les fiches techniques des fournitures avec engagement des délais d'approvisionnement, les actions pouragir en faveur du développement durable,les mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le site.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres et des candidatures sont fixées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

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