Centrale des marchés
procédure adaptée - construction et exploitation d'un réseau de chaleur urbain en géothermie 93 construction d'un réseau de chaleur géothermie basse température sur la Zac de la Mare Huguet à Rosny-Sous-Bois code_postal : 78280 lieu : challenger 1 avenue Eugène Freyssinet ville : Gu...
SODEARIF 78280Guyancourt v.dulucq@sodearif.com
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Procédure adaptée - construction et exploitation d'un réseau de chaleur urbain en géothermie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047355

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
123351-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56164
SOURCEWEB (09/04/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SODEARIF, challenger 1 avenue Eugène Freyssinet, à l'attention de DULUCQ Virginie, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 30 60 44 54. E-mail : v.dulucq@sodearif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ECOME, 10, rue de Chevreul, à l'attention de WAGNER Pierre, F-92150 Suresnes. Tél. : (+33) 11 30 60 44 54. E-mail : ecome6@gmail.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SA Providence de la Mare Huguet, challenger 1 avenue Eugène Freyssinet, à l'attention de MADELINE Loic, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 11 30 60 44 54. E-mail : v.dulucq@sodearif.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SA Providence de la Mare Huguet, challenger 1 avenue Eugène Freyssinet, à l'attention de Madeline Loic MADELINE, F-78280 Guyancourt
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : aménagement.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
procédure adaptée - construction et exploitation d'un réseau de chaleur urbain en géothermie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction d'un réseau de chaleur géothermie basse température sur la Zac de la Mare Huguet à Rosny-Sous-Bois (93). Exploitation de ce réseau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : construction d'un réseau de chaleur basse température pour alimentation d'une Zac de 9 lots bâtis (logements et chambres étudiants) sur 3,5ha. Système décentralisé, PAC sur chaque lot bâti, 4 puits (2 de production et 2 de réinjection). Variante acceptée.
Exploitation du réseau de chaleur.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 20 mai 2014, jusqu'au : 30 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un extrait K-BIS
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne (s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise (s) candidate (s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée que : le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou, le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi,
- une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires lié aux prestations réalisées au cours des trois derniers exercices et plus particulièrement : Dans le domaine de la construction de réseaux de géothermie et dans le domaine de l'exploitation de réseaux de géothermie ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet l'opération,
- composition du capital social
- en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement du candidat au groupe.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'entreprise ou le groupement
- son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation de réseaux de chaleur géothermique
- - une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) comprenant une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, ainsi que les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques pressentis pour exécuter le contrat.
- une note décrivant l'expérience et les références des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014MH1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 avril 2014, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 300 EUR.

Modalités de paiement : chèque bancaire à l'ordre de la SA Providence de la Mare Huguet.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : rosny-Sous-Bois.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : SA Providence de la Mare Huguet, challenger 1 avenue Eugène Freyssinet, F-78280 Guyancourt
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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