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78 travaux d'aménagement et de réhabilitation de l'accueil de la CPAM et de l'espace santé active à Guyancourt 78 travaux d'aménagement et de réhabilitation de l'accueil de la CPAM et de l'espace santé active à Guyancourt travaux d'aménagement et de réhabilitation de l'accueil de la CPAM et de l'espace sant...
M. Lescalier Nicolas 78000Versailles sam.marches@cpam-versailles.cnamts.fr
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78 travaux d'aménagement et de réhabilitation de l'accueil de la CPAM et de l'espace santé active à Guyancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795434

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146982
SOURCEWEB (08/08/13)

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM des Yvelines.
Correspondant : M. Lescalier Nicolas, 92 avenue de Paris 78014 Versailles Cedex courriel : sam.marches@cpam-versailles.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement et de réhabilitation de l'accueil de la CPAM et de l'espace santé active de Guyancourt.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45421141, 45432000, 45311200.

Lieu d'exécution : 33, boulevard Vauban, 78280 Guyancourt.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement et de réhabilitation de l'accueil de la CPAM et d'aménagement d'un espace santé active, sis 33 Bd Vauban à Guyancourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne des travaux de démolition et de dépose, de cloisonnement, de menuiserie intérieure et extérieure, la mise en place faux plafond tendu et de dalles, de revêtement de sol souple et de peinture, ainsi que les travaux liés à la mise en place des installations électriques (courant faible et fort) et informatiques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des comptes sera effectué conformément aux dispositions de l'article 13 du CCAG Travaux par présentation de situations mensuelles et d'un solde.
Si le délai global d'exécution des travaux n'excède pas trois mois, les comptes seront réglés en une seule fois.
Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement bancaire ou postal sur le compte de l'entrepreneur.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, l'organisme s'engage à payer les factures dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : pour chacun des lots :
- le ou les Acte(S) d'engagement(s) dûment(s) complété(s) et signé(s) par la personne habilitée à engager le candidat,
- la ou les Décomposition(S) du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par la personne habilitée à engager le candidat,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières du 05/08/2013 dûment daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières du 05/08/2013 commun à tous les lots ainsi que celui du(des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat souhaite répondre dûment datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat,
- la charte chantier à faible nuisance dûment daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,
- les plans joints au DCE dûment signés,
- un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, à remettre en double exemplaire et comprenant : voir le détail dans le réglement de la consultation,
- la démarche de développement durable mise en oeuvre par l'entreprise,
- planning d'exécution,
- toute pièce complémentaire descriptive de l'offre que le candidat jugera utile.
- Laissez-Passer dûment signé ;
- : pour les lots 1 :
- le plan d'assurance. ;
- : pour le lot 2 :
- l'un des éléments suivants : un certificat C.E.R.F.F. - cloisons amovibles ; Ou un avis technique délivré par le C.S.T.B justifiant la conformité de la cloison aux normes et aux directives Ueatc pour l'agrément des cloisons amovibles ; Ou un avis ayant valeur au moins équivalente.
- Notice et schéma correspondants aux travaux du lot n°2,
- documents techniques relatifs aux matériaux mis en oeuvre et aux procédés employés. ;
- : pour le lot 5 :
- photocopie des PV de tenue au feu,
- plan d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.78.1.2.0.078.00.00.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM des Yvelines.
Correspondant : M. Lescalier Nicolas, 92 avenue de Paris, 78000 Versailles.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition et dépose.
Dépose et démolitions de cloisons, dépose de toutes les menuiseries, dépose si nécessaire des faux plafonds en dalles minérales abîmés et leurs replacements.
Lot(s) 2 cloisonnement - menuiserie intérieure / extérieure.
La fourniture et la pose d'éléments de cloison, de portes, d'huisseries.
Lot(s) 3 faux plafond tendu et dalles.
Fourniture et pose de plafonds tendus de mur à mur, remplacement des dalles.
Lot(s) 4 revêtement sol souple et peinture.
Mise en place de revêtement de sol souple et de la peinture.
Lot(s) 5 courant Faible - courant fort - informatique.
Courant Faible - courant fort - informatique.

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