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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité national des actions sociales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-cadeaux pour les bénéficaires du CNAS pour la métropole dont la Corse
Description: Le marché a pour objet la fourniture de titres-cadeaux, sous format papier et/ou entièrement dématérialisés, offerts aux bénéficiaires du CNAS pour la métropole et la Corse.
Identifiant de la procédure: e2028c5a-996a-407a-a002-a69f49a26541
Avis précédent: 6c4f5bbc-3f6d-4b54-bc29-958ebd2396cd-01
Identifiant interne: 2025 006-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Titres-cadeaux au format papier
Description: Le lot concerne la fourniture de titres-cadeaux, sous format papier offerts aux bénéficiaires du CNAS pour la métropole et la Corse.
Identifiant interne: 2025 006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière - Evaluation à partir des prix indiqués dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grandes Instances de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comité national des actions sociales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grandes Instances de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Comité national des actions sociales
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Titres-cadeaux au format dématérialisé
Description: Le lot concerne la fourniture de titres-cadeaux, sous format dématérialisés offerts aux bénéficiaires du CNAS pour la métropole et la Corse.
Identifiant interne: 2025 007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière - Evaluation à partir des prix indiqués dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grandes Instances de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comité national des actions sociales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grandes Instances de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Comité national des actions sociales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 006 - EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 006
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Comité national des actions sociales
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 007 - SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 007
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Comité national des actions sociales
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité national des actions sociales
Numéro d’enregistrement: 30995495600053
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Ville: guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130485994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grandes Instances de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34172
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83bdcced-4f21-447a-9ca9-e768431ecdac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2026 09:20:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110951-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
