Avis de concession - Avis n° 24-44500 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-44500
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie d'Arenthon
À l'attention de : MME Coudurier Chantal
Adresse : 22 Route de Reignier, 74800 ARENTHON
Coordonnées :
Téléphone : +33 450255187
Courriel : dgs@arenthon.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation de la micro-crèche municipale
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion du service d'accueil et gestion des locaux. Relations avec les familles, les partenaires et la collectivité
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation de la micro-crèche municipale
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : Gestion du service d'accueil et gestion des locaux. Relations avec les familles, les partenaires et la collectivité
Critères d'attribution :
- Critère 1 : Qualité et dynamisme du projet d'établissement proposé et moyens généraux de la structure Critère 2 : Compétitivité financière de l'offre
- Critère 1 : Qualité et dynamisme du projet d'établissement proposé et moyens généraux de la structure Critère 2 : Compétitivité financière de l'offre
Durée de la concession : À compter du 01/09/2024 et jusqu'au 31/08/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1) une lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ; 2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3) conformément à l'article R3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4) En application de l'article R3123-18 du Code de la commande publique, et pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du même code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1) une lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ; 2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3) conformément à l'article R3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4) En application de l'article R3123-18 du Code de la commande publique, et pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du même code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle garantissant l'activité objet de la présente concession et précisant les montants des plafonds de garanties
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la commune d'Arenthon d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 2) présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ; 3) titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications requises dans le domaine de la petite enfance et dans la gestion de ce type de structures d'accueil
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr - Un maximum de 3 soumissionnaires seront admis à participer aux négociations. Une visite du site est obligatoire, sur rendez-vous fixé par téléphone avec la Mairie
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
