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75 réalisation d'actions de formation sur le thème espaces verts et batiments organisées par la délégation régionale grande couronne d'ile-de-france pour le compte du CNFPT à Paris 75 réalisation d'actions de formation sur le thème espaces verts et batiments organisées par la délégation régionale grande couronne d'ile-de-france pour le compte du CNFPT à Paris réalisation d'ac...
CNFPT 75578Paris
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75 réalisation d'actions de formation sur le thème espaces verts et batiments organisées par la délégation régionale grande couronne d'ile-de-france pour le compte du CNFPT à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222249

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180852
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Deluga François, Président du CNFPT, 80 rue de Reuilly 80 rue de Reuilly, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. formation des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème espaces verts et batiments organisées par la délégation régionale Grande couronne d'ile-de-france du CNFPT.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80540000, 80531200.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire de la région Ile-De-France.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation ainsi que les marchés qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande (accords cadres monoattributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volumes minimum et maximum en quantité.
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 2 avril 2013 ; ils pourront être renouvelés 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du code des marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
Le marché ne donnera lieu à aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulairequi n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : goupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et pertinence de la proposition pédagogique : 45 % ;
- prix proposés : 30 % ;
- qualité des cv des formateurs, des références du candidat et - pour les lots n°1, 2, 4 à 10, 14 et 15 - des sites de formation proposés : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH12044.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 2 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les candidats ne pourront se voir attribuer plus d'un lot par groupe de lots identiques entre eux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation régionale Grande couronne d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Renonce David, tél. : 01-30-96-13-57, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation régionale Grande couronne d'Ile-de-France.
Correspondant : Mme RICAVY Marie-Sol, tél. : 01-30-96-13-63, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation régionale Grande couronne d'Ile-de-France.
7 rue Emile et Charles Pathé (auprès de l'accueil de la délégation), 78048 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-96-13-50, télécopieur : 01-30-98-86-36, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques / sous-direction de la commande publique - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Espaces verts - Végétaux et parasitologie (identique au lot 2) Volume de commande : de 50 à 200 jours par an
Lot 2 - Espaces verts - Végétaux et parasitologie (identique au lot 1) Volume de commande : de 50 à 200 jours par an
Lot 3 - Espaces verts - Arrosage et gazon Volume de commande : de 15 à 60 jours par an
Lot 4 - Espaces verts - Elagage et taille des arbres (identique au lot 5) Volume de commande : de 20 à 80 jours par an
Lot 5 - Espaces verts - Elagage et taille des arbres (identique au lot 4) Volume de commande : de 20 à 80 jours par an
Lot 6 - Espaces verts - Perfectionnement sécurité, planning et projet (identique au lot 7) Volume de commande : de 20 à 80 jours par an
Lot 7 - Espaces verts - Perfectionnement sécurité, planning et projet (identique au lot 6) Volume de commande : de 20 à 80 jours par an
Lot 8 - Espaces verts - Végétaux et sols (identique au lot 9) Volume de commande : de 20 à 80 jours par an
Lot 9 - Espaces verts - Végétaux et sols (identique au lot 8) Volume de commande : de 20 à 80 jours par an
Lot 10 - Espaces verts - Entretien du matériel Volume de commande : de 20 à 80 jours par an
Lot 11 - Maintenance bâtiments - Entretien des locaux (identique au lot 12) Volume de commande : de 40 à 160 jours par an
Lot 12 - Maintenance bâtiments - Entretien des locaux (identique au lot 11) Volume de commande : de 40 à 160 jours par an
Lot 13 - Maintenance des bâtiments - Notions de développement durable pour les responsables bâtiment et/ou les ouvriers polyvalents Volume de commande : de 5 à 20 jours par an
Lot 14 - Maintenance des bâtiments - Activités tout corps d'état (identique au lot 15) Volume de commande : de 50 à 200 jours par an
Lot 15 - Maintenance des bâtiments - Activités tout corps d'état (identique au lot 14) Volume de commande : de 50 à 200 jours par an

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