Centrale des marchés
financement par emprunt de deux investissements immobiliers de la Chambre de Commerce et d'industrie Versailles Val-D'Oise/Yvelines 78 financement par emprunt de deux investissements immobiliers de la Chambre de Commerce et d'industrie Versailles Val-D'Oise/Yvelines à Guyancourt ville : Guyancourt lieu : 19, avenue du Cent...
CCI de Versailles 78280Guyancourt cciv-da@versailles.cci.fr 0134521538
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Financement par emprunt de deux investissements immobiliers de la Chambre de Commerce et d'industrie Versailles Val-D'Oise/Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271317

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194529

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Versailles, 19, avenue du Centre 19, avenue du Centre, contact : M. Guillaume Naturel, à l'attention de Direction des achats, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI de Versailles, 19, avenue du Centre, à l'attention de Direction des achats, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI de Versailles, 19, avenue du Centre, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Autre : appui aux entreprises.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
financement par emprunt de deux investissements immobiliers de la Chambre de Commerce et d'industrie Versailles Val-D'Oise/Yvelines.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot1: Financement par emprunt d'une somme de 2 000 000 EUR pour les investissements immobiliers de la formation pour l'institut de l'hotellerie et des Arts Culinaires de Saint Gratien.
Lot 2: Financement par emprunt d'une somme de 3 200 000 EUR pour l'acquisition et les travaux des locaux du futur siège de la CCI départementale du Val-D'Oise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Financement par emprunt d'une somme de 2 000 000 EUR pour les investissements immobiliers de la formation pour l'Institut de l'Hotellerie et des Arts Culinaires de Saint Gratien.
1) Description succincte :
Lot1: Financement par emprunt d'une somme de 2 000 000 EUR pour les investissements immobiliers de la formation pour l'Institut de l'Hotellerie et des Arts Culinaires de Saint Gratien.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66100000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Financement par emprunt d'une somme de 3 200 000 EUR pour l'acquisition et les travaux des locaux du futur siège de la CCI départementale du Val-d'Oise
1) Description succincte :
Lot 2: Financement par emprunt d'une somme de 3 200 000 EUR pour l'acquisition et les travaux des locaux du futur siège de la CCI départementale du Val-d'Oise

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66100000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements sont autorisés.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas d'attribution d'un marché à un groupement, la forme imposée par le RPA est celle d'un groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux qualités ni être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1: Une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Pièce 2: Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Pièce 3: Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 4 : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 5(b) : Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années.
Ses références devront être contrôlables par la cciv. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes :
le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,la date, la nature et le montant des prestations.
pièce 6: La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA12-0270.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
7 novembre 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 45 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
i/ rappel des documents de candidatures a Fournir
I1. Documents liés à la capacité juridique du candidat
pièce 1(a) : Une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir) et précisant le ou les lots auquels le candidat répond.
Pièce 2(a) : Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Pièce 3(b) : Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
documents facultatifs :
Les candidats peuvent, en complément des documents obligatoires énumérés ci-avant, produire un DC 7 (Noti2 nouveau formulaire) ou la liasse fiscale 3666 et l'attestation URSSAF souscrits au 31 décembre de l'année précédent l'année de lancement du présent appel d'offres. De même, ils peuvent également fournir un extrait K bis de moins de 3 mois.
Ces pièces, bien que facultatives au stade de la candidature, devront néanmoins être produites par le candidat attributaire du marché, avant que ce dernier ne puisse être signé.
i.2. Documents liés à la capacité économique et financière du candidat
pièce 4(b) : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
I.3documents liés à la capacité technique et professionnelle du candidat
pièce 5(b) : Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années.
Ses références devront être contrôlables par la cciv. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes :
-le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,
-la date, la nature et le montant des prestations.
Pièce 6(b) : La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
en cas de groupement d'entreprises, les pièces 2 à 6 devront être présentées pour chacun des membres du groupement.
(a)le candidat peut fournir un Dc1 nouveau formulaire, dans sa dernière version, complété de manière exhaustive, signé, daté avec le tampon de la société, à la place des pièces 1 et 2.
(b)le candidat peut fournir un Dc2 nouveau formulaire, dans sa dernière version, complété de manière exhaustive, à la place des pièces 3
ii/modalites de remise des Candidatures:
Ii.1remise en version Papier
Les documents, présentés seront remis sous double enveloppe :
-Une enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
ne pas ouvrir
mn Da12-0270 " Emprunts 5 200 000 lot(s) n°
et contenant une enveloppe intérieure contenant la chemise "Candidature" et la chemise "Offre" portant le nom du candidat et la mention :
ne pas ouvrir
mn Da12-0270 " Emprunts 5 200 000 lot(s) n°
dans le cas d'une remise d'offres par courrier, l'adresse est :
Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-D'Oise / Yvelines
Direction des Achats
19, avenue du centre
78280 Guyancourt
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale (Il est vivement conseillé aux candidats d'utiliser l'envoi en recommandé avec avis de réception), soit remis à la main contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'exclusion de tout autre moyen.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
les plis transmis par coursier seront déposés à l'adresse suivante :
Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-D'Oise / Yvelines
Direction des Achats
19, avenue du centre
78280 Guyancourt
Dans ce cas, les offres doivent impérativement être amenées les jours ouvrés (hors samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture de la Cciv) de 8h30 à 12h et de 14h00 à 16h30.
En dehors de ces jours et horaires, les offres ne seront pas acceptées.
afin d'éviter les temps d'attente, il est conseillé aux candidats de communiquer au porteur ou au coursier le numéro de téléphone suivant : 01.34.52.15.32.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ii.2remise d'une candidature Électronique
Les documents du marché à fournir en vertu de l'article 2.2 du présent règlement, transmis par voie électronique, seront signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR : Efim1222915a) relatif à la signature électronique dans les marchés publics, en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire ;
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
4.2.1.- exigences relatives aux certificats de signature du signataire
le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
- 1er cas : le certificat est émis par une Autorité de certification "reconnue". Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes (NB : ces certificats sont utilisables jusqu'au 18 mai 2013) :
o www.references.modernisation.gouv.fr ;
o http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ;
o http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- 2ème cas : le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Les justificatifs de conformité à produire sont les suivants :
o la procédure permettant la vérification de la validité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification,la politique de certification...) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
o l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
4.2.2.- outil de signature utilisé pour signer les fichiers
le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
-1er cas : le candidat utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.
-2ème cas : le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé surplace. Dans cette hypothèse, il doit respecter les deux obligations suivantes :
oproduire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;
opermettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
ole lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;
ole mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
rappel : les candidats sont informés que le Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du Cmp) et l'acte d'engagement doivent impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
si un candidat signe électroniquement l'enveloppe "ZIP" contenant des documents, cette signature garantit l'intégrité de l'enveloppe "ZIP", mais elle ne signe pas les documents contenus dans ladite enveloppe "Zip".
Cependant, un candidat peut signer électroniquement et de manière individuelle des documents (par exemple le Dc1 dont la signature individuelle est obligatoire) et les placer dans une enveloppe "ZIP", elle même signée électroniquement pour en garantir l'intégrité.
les certificats électroniques devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat, étant rappelé que le délai moyen d'obtention d'un certificat est d'environ 15 jours (délai donné à titre indicatif, qui ne saurait en aucun cas engager la Cciv).
À titre purement indicatif, les candidats sont informés qu'ils peuvent demander un certificat électronique par l'intermédiaire du site de la CCIV en utilisant le lien ci-après :
http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Realiser-ses-formalites/Creer-Modifier-ou-radier-son-entreprise/simplifiez-vos-relations-administratives-et-commerciales-en-toute-securite-la-signature-electronique-chambersign-1056465
Copie de sauvegarde
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a), le candidat peut faire parvenir en même temps que l'envoi électronique une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie (au format papier ou sur supportphysique électronique) doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
Le pli mentionnera également :
ola dénomination de la société ;
ole numéro de dépositaire fourni lors de la réponse électronique.
dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et les fichiers seront obligatoirement signés dans les conditions évoquées aux articles précédents.
les supports physiques électroniques utilisés dans le cadre de la transmission de la copie de sauvegarde entre les candidats et la personne publique sont soit un Cd-Rom, soit une Clé Usb.
Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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