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F-Guyancourt: Services de création architecturale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'Isipca 34/36 rue du Parc de Clagny ...
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F-Guyancourt: Services de création architecturale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74420

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108090-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Guyancourt
+33 134521538
+33 134521511
FRANCE
CCI de Versailles
direction des achats
19 avenue du Centre
78280
cciv-da@versailles.cci.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Guyancourt
FRANCE
http://www.marches-publics.gouv.fr/
CCI de Versailles
Direction des achats
19 avenue du Centre
78280

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Guyancourt
+33 134521538
+33 134521511
FRANCE
http://www.marches-publics.gouv.fr/
CCI de Versailles
direction des achats
19 avenue du Centre
78280
cciv-da@versailles.cci.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Guyancourt
FRANCE
http://www.marches-publics.gouv.fr/
CCI de Versailles
direction des achats
19 avenue du Centre
78280


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Éducation
Autre: appui aux entreprises

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'Isipca 34/36 rue du Parc de Clagny à Versailles.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 34/36 rue du Parc de Clagny, 78000 Versailles, FRANCE.
Yvelines
FR103


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'isipca 34/36 rue du Parc de Clagny à Versailles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de création architecturale
71220000

Services d'architecture
71200000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'Isipca, Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, est installé sur un campus de plus d'un hectare à Versailles, organisé en 3 bâtiments. La nécessité d'une remise aux normes techniques et pédagogiques de ses laboratoires et d'un redéploiement des locaux pédagogiques ont décidé la CCIV à procéder à une restructuration de l'ensemble du campus. Dans le bâtiment 1, des travaux sont actuellement engagés pour son adaptation aux normes propres aux établissements recevant du public. Le bâtiment 2 va prochainement faire l'objet d'une vaste opération de restructuration qui permettra d'agrandir les laboratoires et salles de cours, restaurer et moderniser les équipements et procéder aux mises aux normes indispensables. Le bâtiment 3 doit lui aussi faire l'objet d'une restructuration pour mise aux normes des laboratoires. La mission de maîtrise d'oeuvre portera sur les études et le pilotage de: - la requalification thermique du bâtiment 1 (surface utile 826 m²) - la requalification thermique du bâtiment 3 (surface utile 748 m²) - la restructuration des laboratoires du bâtiment 3 - la mise en place d'un Lan/Toip dans le bâtiment 3. Le montant estimé des travaux est de 800 000 EUR HT (valeur janvier 2012). La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR), complétée d'une mission diagnostic + EXE partielle + SYN.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres et sur subventions (Conseil régional d'Île-de-France et plan d'investissement d'avenir). Paiement sous 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (virement).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire, le mandataire étant nécessairement l'architecte.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature devra comprendre, pour chacun des co-traitants, les documents suivants:
Pièce 1: une lettre de candidature du candidat (ou DC1), signée par tous les membres du groupement (ou accompagnée des habilitations nécessaires);
Pièce 2: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Pièce 3: une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 4: le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce 5: la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée d'un dossier d'oeuvres (illustré avec des photographies) des principales références de l'architecte mandataire (références dans le domaine concerné et/ou dans d'autres domaines);
Pièce 6: la liste des moyens humains et techniques, avec un tableau récapitulatif des moyens humains, reprenant les niveaux de compétence des intervenants et la répartition des tâches entre les membres du groupement; ce tableau sera accompagné des CV des personnes devant intervenir dans la mission, des certificats de qualification, habilitations, attestations de Maître d'ouvrage, et/ou tout document attestant de leur compétence à réaliser les prestations;
https://www.marches-publics.gouv.fr/


III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers), lequel sera nécessairement le mandataire de l'équipe. Les autres membres du groupement seront un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques du bâtiment (structure, requalification thermique (Grenelle), CVC (expérience en laboratoires hospitaliers, pharmaceutiques, alimentaires, ...), courants forts et faibles dont VDI, ingénierie acoustique) et un économiste du bâtiment.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - capacité professionnelle (40 %): références similaires à l'opération envisagée (réhabilitation, enseignement, site occupé) de chacun des membres du groupement, notamment du mandataire; - capacité technique (30 %): appréciation des compétences en termes de requalification thermique (Grenelle), CVC (expérience dans le domaine des laboratoires hospitaliers, pharmaceutiques, alimentaires, ...), compétence en courants forts et faibles dont VDI, ingénierie acoustique et économie de la construction; - capacités financières (30 %): chiffre d'affaires moyen en adéquation avec le montant de la mission de maîtrise d'oeuvre.

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix (forfait de rémunération). Pondération 40
2. Méthodologie. Pondération 40
3. Planning de réalisation de la mission. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DA12-0101
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
14.6.2012
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 139205487
+33 139205400
FRANCE
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 139205487
+33 139205400
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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