Centrale des marchés
78 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'ISIPCA 34/36 rue du parc de Clagny à Versailles 78 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'ISIPCA 34/36 rue du parc de Clagny à Versailles ville : Guyancourt lieu : 19, avenue du Centre 19, avenue du Ce...
CCI de Versailles 78280Guyancourt 0134521538
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78 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'ISIPCA 34/36 rue du parc de Clagny à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75046

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66718

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Versailles, 19, avenue du Centre 19, avenue du Centre, à l'attention de Direction des achats, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 11. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI de Versailles, 19, avenue du Centre, à l'attention de Direction des achats, F-78280 Guyancourt. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cci de Versailles, 19 avenue du centre, à l'attention de Direction des achats, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 11. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 38. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI de Versailles, 19, avenue du Centre, à l'attention de Direction des achats, F-78280 Guyancourt. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Education.

Autre : appui aux entreprises.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'isipca 34/36 rue du Parc de Clagny à VERSAILLES.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services34/36 rue du Parc de Clagny, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 3 de l'isipca 34/36 rue du Parc de Clagny à VERSAILLES.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71220000, 71200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'isipca, Institut Supérieur International du Parfum, de la Cosmétique et de l'aromatique Alimentaire, est installé sur un campus de plus d'un hectare à Versailles, organisé en 3 bâtiments. La nécessité d'une remise aux normes techniques et pédagogiques de ses laboratoires et d'un redéploiement des locaux pédagogiques ont décidé la CCIV à procéder à une restructuration de l'ensemble du campus. Dans le bâtiment 1, des travaux sont actuellement engagés pour son adaptation aux normes propres aux établissements recevant du public. Le bâtiment 2 va prochainement faire l'objet d'une vaste opération de restructuration qui permettra d'agrandir les laboratoires et salles de cours, restaurer et moderniser les équipements et procéder aux mises aux normes indispensables. Le bâtiment 3 doit lui aussi faire l'objet d'une restructuration pour mise aux normes des laboratoires.
La mission de maîtrise d'oeuvre portera sur les études et le pilotage de :
- la requalification thermique du bâtiment 1 (surface utile 826 m2)
- la requalification thermique du bâtiment 3 (surface utile 748 m2)
- la restructuration des laboratoires du bâtiment 3
- la mise en place d'un Lan/Toip dans le bâtiment 3.
Le montant estimé des travaux est de 800 000 euro(s) (H.T.) (valeur janvier 2012).
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (aps, apd, pro, dce, act, visa, det et Aor), complétée d'une mission diagnostic + exe partielle + syn.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et sur subventions (Conseil Régional d'île-de-france et Plan d'investissement d'avenir). Paiement sous 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (virement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire, le mandataire étant nécessairement l'architecte.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature devra comprendre, pour chacun des co-traitants, les documents suivants :
Pièce 1: Une lettre de candidature du candidat (ou Dc1), signée par tous les membres du groupement (ou accompagnée des habilitations nécessaires).
Pièce 2: Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièce 3: Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 4: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 5: La liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée d'un dossier d'oeuvres (illustré avec des photographies) des principales références de l'architecte mandataire (références dans le domaine concerné et/ou dans d'autres domaines).
Pièce 6: La liste des moyens humains et techniques, avec un tableau récapitulatif des moyens humains, reprenant les niveaux de compétence des intervenants et la répartition des tâches entre les membres du groupement ; ce tableau sera accompagné des CV des personnes devant intervenir dans la mission, des certificats de qualification, habilitations, attestations de Maître d'ouvrage, et/ou tout document attestant de leur compétence à réaliser les prestations.
Pièce 7: des certificats de qualifications professionnelles (copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour lemandataire / qualifications Opqibi pour les autres membres du groupement), la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement d'entreprises, les pièces 2 à 7 devront être présentées pour chacun des membres du groupement.
Les candidats devront présenter leur candidature au moyen d'un cadre de réponse et de présentation (format Excel, composé de plusieurs onglets) qu'il conviendra de télécharger sur le profil d'acheteur de la CCIV (https://www.marches-publics.gouv.fr/). L'absence de fourniture de ce document dans la candidature est susceptible d'entrainer son rejet (sous réserve de l'application éventuelle de l'article 52-i du Cmp).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers), lequel sera nécessairement le mandataire de l'équipe.
Les autres membres du groupement seront un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques du bâtiment (Structure, requalification thermique (Grenelle), CVC (expérience en laboratoires hospitaliers, pharmaceutiques, alimentaires, ...), courants forts et faibles dont VDI, ingénierie acoustique) et un économiste du bâtiment.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacité professionnelle (40 %) : références similaires à l'opération envisagée (réhabilitation, enseignement, site occupé) de chacun des membres du groupement, notamment du mandataire ;
- capacité technique (30 %) : appréciation des compétences en termes de requalification thermique (Grenelle), CVC (expérience dans le domaine des laboratoires hospitaliers, pharmaceutiques, alimentaires, ...), compétence en courants forts et faibles dont VDI, ingénierie acoustique et économie de la construction ;
- capacités financières (30 %) : chiffre d'affaires moyen en adéquation avec le montant de la mission de maîtrise d'oeuvre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (forfait de rémunération)
Pondération : 40.
2. méthodologie
Pondération : 40.
3. planning de réalisation de la mission
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA12-0101.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
14 juin 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de remise des candidatures : les candidatures pourront être remises soit sur support papier à l'adresse indiquée dans le présent avis (en courrier recommandé ou sur place contre récépissé), soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCIV (https://www.marches-publics.gouv.fr/), en se reportant si besoin est aux conditions générales d'utilisation de la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2.
Date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre : octobre 2012
Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2013
durée des travaux : 4-5 mois
durée estimée de la mission de maitrise d'oeuvre : 16 mois + 1 an de garantie de bonne fin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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