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78 mise à disposition de tests sur internet en vue de la réalisation de bilans de compétences pour la CCI de Versailles à Guyancourt 78 mise à disposition de tests sur internet en vue de la réalisation de bilans de compétences pour la CCI de Versailles à Guyancourt mise à disposition de tests sur internet en vue de la réalisatio...
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78 mise à disposition de tests sur internet en vue de la réalisation de bilans de compétences pour la CCI de Versailles à Guyancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170569

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149487
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Versailles.
Correspondant : M. Leonetti Franck, CCI de Versailles, 19, avenue du Centre 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. Appui aux entreprises.

Objet du marché : mise à disposition de tests sur internet en vue de la réalisation de bilans de compétences.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise à disposition de tests sur internet en vue de la réalisation de bilans de compétences

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement dans un délai de 30 jours (art. 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au travers des capacités définies ci-après :
- professionnelles, appréciée notamment au travers de références ou de certificat de capacité. Le prestataire devra justifier de références dans le même domaine sur les trois dernières années ;
- techniques (moyens humains et techniques) ;
- financières (chiffre d'affaires global en rapport avec l'objet du marché).

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature du candidat (ou Dc1) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références principales de l'entreprise des 3 dernières années, comportant le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées, ainsi que la nature et le montant des prestations,
la liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat,
des certificats de qualification professionnelle, étant précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des références de travaux attestant de sa capacité à réaliser les travaux pour lesquels il soumissionne.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire comportant les éléments suivants :
- un exemple de prestation similaire à celle objet du présent marché.
- Un accès à l'outil proposé par le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 septembre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DA12-0174.

Renseignements complémentaires : modalités de remise des offres : sur support papier (recommandé avec avis de réception ou remise sur place) ou par voie électronique, dans les conditions définies par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI de Versailles.
Correspondant : M. Fraissard Ghislaine 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI de Versailles.
Correspondant : M. Fraissard Ghsilaine 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-40, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-40, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87

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