1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARPIMKO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conseil en actuariat
Description: Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant de la procédure: ad03dd95-04c7-48d0-8571-de66596190f5
Identifiant interne: MDT - 2025/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de conseil en actuariat
Description: Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant interne: MDT - 2025/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARPIMKO
Numéro d’enregistrement: 77567200900047
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130481072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9897675b-28cc-4039-baa3-33c91efb98a8 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 10:13:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64416-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
