1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Afnic
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de sensibilisation des TPE/PME à la présence en ligne
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sensibilisation de TPE/PME, distinctes, sur tout le territoire français, incluant les DROM COM, via la conception et l'organisation de courts ateliers physiques ou en ligne relatifs aux bonnes pratiques d'une présence sur internet efficace et maîtrisée, et ce dans le cadre de la stratégie définie par l'Afnic.
Identifiant de la procédure: 3be375cd-a6ce-4cf7-90ab-94ea5c91c734
Identifiant interne: M-Afnic/2026-04/87
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: sensibilisation de 20 000 TPE/PME sur le territoire métropolitain français
Description: Le titulaire s'engage à sensibiliser au moins 20 000 TPE/PME distinctes par an, au titre du présent marché, et ce, en France métropolitaine. En cas de non atteinte par le titulaire d'un minimum de 18000 TPE/PME sensibilisées par an, l'Afnic se réserve le droit de ne pas reconduire le marché - et donc d'y mettre un terme - à la fin de la période annuelle concernée sauf si le titulaire peut démontrer qu'il est en mesure de rattraper le retard pris l'année N-1, sans obérer les objectifs de l'année suivante. Il est précisé que la répartition envisagée entre les ateliers physiques et les ateliers en ligne est la suivante : au moins 50% pour les ateliers physiques et le reste pour les ateliers en ligne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: sensibilisation de 3 500 TPE/PME dans les territoires ultramarins français
Description: Le titulaire s'engage à sensibiliser 3500 TPE/PME distinctes par an, au titre du présent marché, et ce au minimum dans 5 départements ou collectivités d'outre-mer dont impérativement : La Guyane française (.gf), La Guadeloupe (.gp), La Martinique (.mq) et La Réunion (.re). Il proposera des ateliers dans au moins un DROM COM supplémentaire : Mayotte (.yt), Wallis et Futuna (.wf), Saint Pierre et Miquelon (.pm). En cas de non atteinte par le titulaire d'un minimum de 3000 TPE/PME sensibilisées par an, l'Afnic se réserve le droit de ne pas reconduire le marché - et donc d'y mettre un terme - à la fin de la période annuelle concernée sauf si le titulaire peut démontrer qu'il est en mesure de rattraper le retard pris l'année N-1, sans obérer les objectifs de l'année suivante. Il est précisé que la répartition envisagée entre les ateliers physiques et les ateliers en ligne est la suivante : au moins 50% pour les ateliers physiques et le reste pour les ateliers en ligne
Identifiant interne: M-Afnic/2026-04/87-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Afnic
Numéro d’enregistrement: 41475756700048
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: M Chantreau Marine - Daf adjoint
Téléphone: 0139308399
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 162c8b91-9669-43c5-853a-f8dd5cdb9efb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 09:36:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632340-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
