Centrale des marchés
89 service public de collecte des eaux usées incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées à Gurgy 89 service public de collecte des eaux usées incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées à Gurgy l'objet de la délégati...
Mairie de Gurgy 89250Gurgy 03 86 53 02 42
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89 service public de collecte des eaux usées incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées à Gurgy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343738

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192101

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Mairie de Gurgy, 11 rue de l'île Chamond, à l'attention de Mme le maire-89250 Gurgy. Tél. : 03-86-53-02-86. Fax : 03-86-53-02-42.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.gurgy.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : affermage du service public de collecte des eaux usées.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : l'objet de la délégation porte sur la gestion du service public de collecte des eaux usées incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat et à titre accessoire l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux pluviales.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 8
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la commune de Gurgy, 89250 Gurgy.

Code NUTS : FR264.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 235 107 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 95 B.O.A.M.P. 24 A du 14/02/2014.
- annonce n° 156 B.O.A.M.P. 24 B du 14/02/2014.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 225 B.O.A.M.P. 49 C du 22/11/2014.
3) Critères d'attribution : - valeur technique et qualité de gestion du service,
- prix et aspects financiers.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 5 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société Bertrand SAS, 6 rue Robert Petit, F-89300 Joigny. Tél. : 03-86-80-02-22. Courriel : bertrand-dsp@wanadoo.fr. Fax : 03-86-62-11-92

Adresse Internet : http://www.bertrandsa.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Date de la délibération autorisant Mme le maire à signer le contrat : 14 novembre 2014
Date de notification du contrat : 17 décembre 2014.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616-21016 Dijon. Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03-80-73-91-00. Fax : 03-80-73-39-89
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Gurgy, 11 rue de l'île Chamond-89250 Gurgy. Courriel : mairie.gurgy@wanadoo.fr. Tél. : 03-86-53-02-86. Fax : 03-86-53-02-42

Adresse internet : http://www.gurgy.net
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le contrat et ses annexes consultables en Mairie (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'ouverture du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 16h à 18h30, le mercredi de 13h30 à 17h - le samedi de 9h à 12h (hors jours fériés)..

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