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SDIS77 77001Melun
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77 création d'un local plonge dans le bâtiment restauration sur le site de formation à Gurcy Le Châtel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550137

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59941

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
Correspondant : le président du Conseil d'administration du SDIS 77, 56 avenue de corbeil bp70109 77001 Melun Cedex tél. : 01-60-56-83-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services d'incendie et de secours.

Objet du marché : création d'un local plonge dans le bâtiment restauration sur le site de formation de Gurcy le Châtel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 2 rue Ampère, 77520 Gurcy-le-Châtel.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'entreprise devra réaliser les travaux suivants :
Création d'un local plonge dans un bâtiment existant
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'aricle 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du rembousement de l'avance.
L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandats administratifs dans un délai global de 30 jours, à compter de la date d'arrivée de la facture ou du projet de décompte chez le maître d'oeuvre, la date d'arrivée chez le maître d'oeuvre faisant foi.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à on opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon les capacités techniques et financières, les qualifications, compétences et références avancées.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications requises pour l'exécution des travaux : certificats de capacité pour les travaux décrits au CCTP du lot ou liste de références dans le domaine concerné exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 159.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 3 mois comprenant une période de préparation des travaux de 15 jours à partir de la date fixée à l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 77.
Correspondant : service Marchés Publics, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109, 77000 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-65-16, télécopieur : 01-60-56-65-48, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 77.
Correspondant : service infrastructure, 18 rue Laiton, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-60-56-65-33, télécopieur : 01-60-56-86-32, courriel : mo-valorisation@sdis77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 77.
Correspondant : service Marchés Publics, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109, 77001 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-65-16, télécopieur : 01-60-56-65-48, courriel : marchespublics@sdis77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARIA REPRO.
parc d'activités secteur VI rue des sources - bat B - B.P. 100, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-18-18, télécopieur : 01-64-19-18-00, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Gros-oeuvre - isolation - doublage - faux-plafonds - menuiserie - carrelage/faience-peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 02 Chauffage - climatisation - ventilation - plomberie -sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 03 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 04 Equipements de cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

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