Centrale des marchés
77 création d'un réseau de chaleur entre les bâtiments Foe et le gymnase sur le site du centre de formation à Gurcy Le Châtel 77 création d'un réseau de chaleur entre les bâtiments Foe et le gymnase sur le site du centre de formation à Gurcy Le Châtel création d'un réseau de chaleur entre les bâtiments Foe et Le Gymnase s...
M. adrien Guyot 59658Villeneuve-d'Ascq a.guyot@projex.fr
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77 création d'un réseau de chaleur entre les bâtiments Foe et le gymnase sur le site du centre de formation à Gurcy Le Châtel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000393

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35560

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
Correspondant : le président du Conseil d'administration du SDIS 77, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109 77001 Melun Cedex tél. : 01-60-56-83-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service d'incendie et de secours.

Objet du marché : création d'un réseau de chaleur entre les bâtiments Foe et Le Gymnase sur le site du centre de formation de Gurcy le Châtel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Lieu d'exécution : 2 rue Ampère, 77520 Gurcy-le-Châtel.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'isolation et la dépose d'une portion du réseau gaz qui alimente aujourd'hui le bâtiment " Foe "
- l'isolement et la dépose des équipements en sous-station qui seraient inutilisés ;
- la création d'une tranchée entre le bâtiment " Foe " et le gymnase (de dimensions décrites sur.
Les plans)
- la pose d'un réseau de chaleur, d'un réseau d'eau potable, d'un réseau gaz, et les attentes des
Autres réseaux en respectant la disposition décrite sur la coupe de la tranchée.
- le raccordement des réseaux (hydrauliques et gaz) ;
- le remblaiement de la tranchée ;
- la mise en place de pompes doubles ;
- la mise en place d'un compteur calorifique.
La mise à jour des schémas de principe et étiquetage des réseaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon les capacités techniques et financières, les qualifications, compétences et références avancées.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de capacité pour les travaux décrits au CCTP du lot ou liste de références dans le domaine concerné exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA207.

Renseignements complémentaires : devant la complexité des travaux, la visite du chantier est rendue obligatoire.
Le délai d'exécution du marché est de 120 jours calendaires comprenant une période de préparation des travaux de 21 jours calendaires à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS77.
Correspondant : service marchés publics, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109, 77001 Melun Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Projex Ingénierie.
Correspondant : M. adrien Guyot, 30 place Salvador Allende, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex, tél. : 03-20-47-03-01, courriel : a.guyot@projex.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS77.
Correspondant : service infrastructures - m Frot, tél. : 01-60-56-65-94, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS77.
Correspondant : service marchés publics - Mme Ponthus, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109, 77001 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-65-25, télécopieur : 01-60-56-65-48, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARIA REPRO.
parc d'activités secteur IV rue des Sources - bât B Bp100, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-18-18, télécopieur : 01-64-19-18-00, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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