travaux d’aménagement du parc du Val d’Asson à Montaigu (partie·2)

Commune de Montaigu-Vendée
travaux d’aménagement du parc du Val d’Asson à Montaigu (partie·2)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Objet de la consultation : travaux d’aménagement du parc du Val d’Asson à Montaigu (partie 2).
2. Pouvoir adjudicateur/maîtrise d’ouvrage : commune de Montaigu-Vendée, place de l’Hôtel-de-Ville, Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée.
Représentant : M. Florent Limouzin, maire.
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : la classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Codes, description :
- 45112500-0 travaux de terrassement,
- 45233200-1 travaux de revêtements divers,
- 45232410-9 travaux d’assainissement,
- 45112700-2 travaux d’aménagement paysager,
- 45220000-5 ouvrages d’art et de génie civil.
4. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : les prestations sont réparties en plusieurs lots :
Lots, désignation :
Lot 1 : voirie et réseaux divers.
Lot 2 : aménagements paysagers (mobilier, espaces verts).
Lot 3 : ouvrages d’arts.
6. Type et forme de contrat : les lots 1 «voirie et réseaux divers» et 3 «ouvrages d’art» seront conclus sous la forme de marchés ordinaires.
Le lot 2 «aménagements paysagers (mobilier, espaces verts)» sera passé sous la forme d’un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- tranche ferme,
- tranche optionnelle n° 1 «muret de parement en pierre»,
- tranche optionnelle n° 2 «clôtures spécifiques».
7. Conduite d’opération : la conduite d'opération sera assurée par le maître de l’ouvrage lui-même.
8. Maîtrise d’oeuvre : la maîtrise d’oeuvre est assurée par le cabinet Céramide, 17, rue du Tertre, 44470 Carquefou. Tél. 02 40 50 34 86.
9. Contrôle technique : aucun contrôle technique n’est prévu pour cette opération.
10. Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) : un coordinateur sécurité et protection de la santé est prévu pour cette opération et sera désigné ultérieurement.
11. Durée du marché : l’exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d’exécution.
12. Variante «libre» à l’initiative des candidats» : aucune variante libre à l’initiative des candidats n’est demandée. Les candidats ont l’obligation de répondre uniquement à l’offre de base.
13. Variantes exigées : aucune variante alternative n’est prévue pour cette opération.
14. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue pour cette opération.
15. Modalités de financement : fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
16. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).
17. Forme juridique en cas de groupement : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
18. Liste des documents à remettre par le candidat : la liste des pièces de la candidature et du dossier d’offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation.
19. Critères de jugement des offres : les critères et sous-critères d’attribution sont précisés à l’article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
20. Date et lieu de remise des plis : les plis devront être déposés avant le lundi 26 juin 2023 à 12 h 00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
21. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
22. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : service commande publique mutualisé Terres de Montaigu/Montaigu-Vendée. Tél. 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
23. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
24. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

25. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 26 mai 2023.