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Etude de l'Aire d'Alimentation des Captages et définition d'un plan d'actions pour les captages de la Ville de Rouffach (Lettrgrueben), de l'Hopital de Rouffach et du SIVOM de Etude de l'Aire d'Alimentation des Captages et définition d'un plan d'actions pour la reconquête de la qualité de l'eau des captages de la Ville de Rouffach (Lettgrueben), de l'Hopital de Rouffach ...
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Etude de l'Aire d'Alimentation des Captages et définition d'un plan d'actions pour les captages de la Ville de Rouffach (Lettrgrueben), de l'Hopital de Rouffach et du SIVOM de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2850422

Date de clôture estimée : 27/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/17)
17-72560
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 17-72560
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S I P E P MERXHEIM GUNDOLSHEIM.
 Correspondant : Mme mychajlow delphine, 24, rue Principale 68250 Gundolsheim, tél. : 06-07-33-92-45, courriel : dmychajlow.missioneau@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat de production d'eau potable.

Objet du marché : etude de l'aire d'alimentation des Captages et définition d'un plan d'actions pour la reconquête de la qualité de l'eau des captages de la Ville de Rouffach (Lettgrueben), de l'hopital de Rouffach et du SIVOM de l'ohmbach (Val de Soultzmatt).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 75310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

Caractéristiques principales : 
.Etude en 3 phases :ophase 1 : Délimitation du Bassin d'alimentation des Captages et définition de la vulnérabilité ophase 2 : Diagnostic territorial des pressions sur l'aire d'alimentation du Captage ophase 3 : Elaboration d'un plan d'actions.prestations optionnelles : Psedélai d'exécution : 24 mois dont 13 mois maximum pour la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de l'aire d'alimentation des Captages et définition d'un plan d'actions pour la reconquête de la qualité de l'eau des captages de la Ville de Rouffach (Lettgrueben), de l'hopital de Rouffach et du SIVOM de l'ohmbach (Val de Soultzmatt).
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 13 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Prestation financée sur fonds propres des collectivités et subventionnée par l'agence de l'eau-les prix sont fermes.-le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.-sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat individuel ou un groupement conjoint d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pièces justificatives administratives :Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Engagement : - le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementréférence professionnelle et capacité technique- références requises selon définition de l'arrêté du 28 août 2006 :-Certificats de qualifications professionnelles,-références de travaux similaires au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,-attestation d'assurance,-déclaration de chiffre d'affaires,-déclaration d'effectifs,-systèmes de gestion et de suivi-contrôle des capacités de production ou sur les capacités techniques-les mêmes documents concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes seront éliminées.-capacité financière : -Moyens humains minimum -Références de prestations ou opérations similaires

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SAF 17-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2017.

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