Centrale des marchés
services de téléphonie fixe, d'interconnexion de sites et d'accès à internet Service de téléphonie fixe, d'interconnexion de sites et d'accès à internet cp : 33470 mel : achat@ville-gujanmestras.fr adresse : Service Achats-MarchésHôtel de VillePlace du Général de Gau...
Ville de Gujan-Mestras 33470Gujan-Mestras achat@ville-gujanmestras.fr 05 57 52 57 50
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Services de téléphonie fixe, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3032029

Date de clôture estimée : 14/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/17)
17-113651
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-113651
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire, service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vgm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de téléphonie fixe, d'interconnexion de sites et d'accès à internet.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64221000
72400000.
Lieu d'exécution : différents sites de la Ville de Gujan-Mestras, 33470 Gujan Mestras.
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

marché de services de téléphonie fixe, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour les années 2018 à 2021

Marché à procédure adaptée de travaux de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Marché séparé en trois lots. Le détail des lots est indiqué dans le présent avis.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu avec minimum et maximum annuels par lot, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée. La durée totale maximale du marché est de 4 ans, reconductions comprises. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Il n'est pas prévu de prestation alternative.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Notification prévisionnelle : octobre 2017
Démarrage prévisionnel du marché : 1 janvier 2018
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire peut et souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et aux conditions de la consultation : obligation de constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Ressources propres. Textes applicables : décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités de règlement des comptes: décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Prix révisables par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 recommandé);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
conformément aux dispositions de l'article 53 I du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'Article 49 du décret précité dispose que le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.
En ce qui concerne les conditions de participation, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : profil acheteur et remise des plis électroniques :
Les protocoles de dépôt des offres électroniques sont exposés sur le site http://vgm.marcoweb.fr , profil acheteur de la collectivité, habilité à recevoir les offres électroniques.

Les soumissionnaires déposeront leurs offres sur ce site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des prérequis techniques du site.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont décrites dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques préconisés pour la transmission des documents sont décrits dans le règlement de la consultation.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

En application de l'ordonnance no2015-899 et du décret no2016-360, la signature de l'acte d'engagament n'est plus requise qu'au stade de l'attribution du marché. Ainsi la signature de l'offre est possible mais pas obligatoire. Le candidat peut choisir de signer son offre dès le dépôt du dossier de réponse sur le profil acheteur; il y est vivement invité.
Chaque pièce pour laquelle une signature est demandée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr

Les protocoles d'inscription, de retrait du DCE sont exposés sur ledit site.

Dans le cas où le téléchargement serait techniquement impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit.

Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste mais uniquement sur demande écrite (mail, télécopieur notamment) à "l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres ne peuvent être transmises que par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité http://vgm.marcowbe.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gujan-Mestras.
 service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , télécopieur : 05-57-52-57-50, , courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. LARTIGUE,  direction Informatique Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , télécopieur : 05-57-52-57-50, , courriel : dirinfo@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. DUCASSE,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , télécopieur : 05-57-52-57-50, , courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. DUCASSE,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , télécopieur : 05-57-52-57-50, , courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - service de téléphonie fixe.
Service de téléphonie fixe
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction soit 4 années de durée maximale du marché, soit une fin du marché au plus tard le 31 décembre 2021.

Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuel : 5.000 euros (H.T.) mini - 25.000 euros (H.T.) maxi.
C.P.V. - Objet principal : 64210000.

Lot(s) 2. - service d'interconnexion de sites et d'accés à internet avec débits garantis.
Service d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction soit 4 années de durée maximale du marché, soit une fin du marché au plus tard le 31 décembre 2021.

Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuel : 2.000 euros (H.T.) mini - 14.000 euros (H.T.) maxi.
C.P.V. - Objet principal : 72400000
Objets supplémentaires : 64221000.

Lot(s) 3. - services d'accès à internet sans débit garanti.
Services d'accès à internet sans débit garanti
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction soit 4 années de durée maximale du marché, soit une fin du marché au plus tard le 31 décembre 2021.

Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuel : 2.000 euros (H.T.) mini - 13.000 euros (H.T.) maxi.
C.P.V. - Objet principal : 72400000.
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