Centrale des marchés
mission de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle de spectacle Mission de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle de spectacle fax : 05-57-52-57-50 tel : 05-57-52-57-52 correspondant : Madame le Sénateur-Maire ...
Ville de Gujan-Mestras 33470Gujan-Mestras achat@ville-gujanmestras.fr 05 57 52 57 50
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Mission de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle de spectacle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3059710

Date de clôture estimée : 22/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/17)
17-122326
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-122326
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire, service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 33470 Gujan Mestrastél. : 05-57-52-57-52télécopieur : 05-57-52-57-50courriel : achat@ville-gujanmestras.fr adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vgm.marcoweb.fr.

Objet du marché : mission de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle de spectacle.
Lieu d'exécution et de livraison: hôtel de Ville - place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.

Caractéristiques principales : 
marché de services portant sur une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (jusqu'à la phase Apd) pour la construction d'une salle de spectacle à Gujan-Mestras.

mapa de services de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Marché unique, non décomposé en lot.

Marché fractionné de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tf : programmation
Tc1 : AMO durant la phase de consultation de la maîtrise d'œuvre
Tc2 : AMO durant la phase de conception jusqu'à l'apd
Délai d'affermissement : 4 mois maximum à compter de l'achèvement de la tranche précédente.
Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente.

Il n'est pas prévu de prestation alternative éventuelle.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Délai prévisionnel d'exécution : 18 mois (estimation), hors période de validation et délai d'affermissement.

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier.

Notification prévisionnelle et démarrage prévisionnel du marché : octobre 2017
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Ressources propres. Textes applicables : dispositions concernées du décret no2016-360du 25 mars 2016. Modalités de règlement des comptes: dispositions concernées du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : profil acheteur et remise des plis électroniques :
Les protocoles de dépôt des offres électroniques sont exposés sur le site http://vgm.marcoweb.fr , profil acheteur de la collectivité, habilité à recevoir les offres électroniques.

Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des prérequis techniques du site.

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.

Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis et dans les conditions prévues par le réglement de la Consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr

Les protocoles d'inscription, de retrait du DCE sont exposés sur ledit site.

Dans le cas où le téléchargement serait techniquement impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit.

Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste mais uniquement sur demande écrite (mail, télécopieur notamment) à "l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée (voir la rubrique Renseignements complémentaires) mais le mode papier reste préconisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. DUCASSE,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. DUCASSE,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. DUCASSE,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
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