Centrale des marchés
fourniture et pose de pontons flottants pour le port de la Hume Fourniture et pose de pontons flottants pour le Port de la Hume adresse : Service Achats-MarchéHôtel de VillePlace du Général de Gaulle ville : Gujan-Mestras designation : Ville de Gujan-Mes...
Ville de Gujan-Mestras 33470Gujan-Mestras achat@ville-gujanmestras.fr 05 57 52 57 50
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Fourniture et pose de pontons flottants pour le port de la Hume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2934010

Date de clôture estimée : 24/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/17)
17-92882
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-92882
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire, service Achats-Marché Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vgm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de pontons flottants pour le Port de la Hume.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34931000.
Lieu de livraison : port de la Hume, 33470 Gujan Mestras.
Code NUTS : FR612.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatif à la fourniture et la pose de pontons flottants pour le Port de la Hume.

Marché unique, sans tranche ni lot.
Il est exigé la réponse obligatoire à une prestation supplémentaire éventuelle (option) consistant en la fourniture et pose d'un portillon (se référer au Dce).
Les variantes ne sont pas autorisées.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation qui devra être jointe au dossier de réponse. Les modalités de visite sont prévues dans les pièces de la consultation.

Les candidats proposent leur planning d'exécution pour l'ensemble des prestations : néanmoins l'exécution des prestations de dépose et pose se déroulera impérativement en décembre 2017.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation à l'issue de l'analyse des offres.

Notification prévisionnelle du marché : septembre 2017
Prestations de dépose et pose : impératif décembre 2017
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché. Possibilité de remplacement au gré du titulaire par garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.
Si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et aux conditions de la consultation : obligation de constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Port de la Hume. Ressources propres. Textes applicables : décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités de règlement des comptes: décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : profil acheteur et remise des plis électroniques :
Les protocoles de dépôt des offres électroniques sont exposés sur le site http://vgm.marcoweb.fr , profil acheteur de la collectivité, habilité à recevoir les offres électroniques.

Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des prérequis techniques du site.

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.

Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis et dans les conditions prévues par le règlement de la Consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr

Les protocoles d'inscription, de retrait du DCE sont exposés sur ledit site.

Dans le cas où le téléchargement serait techniquement impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit.

Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste mais uniquement sur demande écrite (mail, télécopieur notamment) à "l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée (voir la rubrique Renseignements complémentaires) mais le mode papier reste préconisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : Mme LAGISQUET,  dst - bureau d'etudes Allée Le Notre,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-87, , télécopieur : 05-57-52-57-74, , courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. DUCASSE,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , télécopieur : 05-57-52-57-50, , courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
 Correspondant : M. DUCASSE,  service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , télécopieur : 05-57-52-57-50, , courriel : achat@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

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